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Sur un chantier impliquant plusieurs entrepreneurs, il est courant de mettre en place un compte de d\u00e9penses communes pour couvrir les frais n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes prestations. En d\u00e9pit de la simplicit\u00e9 apparente du principe de r\u00e9partition, la gestion de ces comptes peut s\u2019av\u00e9rer complexe, source de pertes de temps et de tensions sur le chantier.<\/p>\n
Avant de comprendre le fonctionnement et la mise en place d\u2019un compte prorata sur un chantier, il convient de d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat de ce type de compte et quel type de d\u00e9penses sont \u00e0 prendre en compte : Cela concerne notamment les frais de consommation d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le nettoyage du bureau de chantier et des installations communes d\u2019hygi\u00e8ne, ainsi que toute autre d\u00e9pense express\u00e9ment imput\u00e9e au compte par les documents contractuels ou une d\u00e9cision des entreprises. Ces d\u00e9penses sont r\u00e9parties proportionnellement en fonction du montant cumul\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par chaque entrepreneur.<\/p>\n
Cette approche permet de g\u00e9rer \u00e9quitablement les d\u00e9penses communes et de r\u00e9partir les co\u00fbts en fonction de la contribution de chaque entrepreneur.<\/p>\n
La convention de compte prorata est \u00e9tablie entre des entreprises qui n\u2019ont aucun lien juridique entre elles, sans exigence de formalisme ni de d\u00e9claration \u00e0 un organisme sp\u00e9cifique. Il est essentiel d\u2019avoir un accord pr\u00e9cis qui d\u00e9termine les cl\u00e9s de r\u00e9partition des d\u00e9penses en fonction des postes, des interventions respectives sur le chantier et des \u00e9ch\u00e9ances de financement du compte. Toutes les entreprises concern\u00e9es doivent signer la convention, qui doit \u00e9galement d\u00e9signer clairement la personne responsable de sa gestion et qui peut \u00eatre tenue responsable. La convention peut varier en termes de pr\u00e9cision et de contraintes.<\/p>\n
La norme Afnor NF P 03-001<\/strong> (Cahier des Clauses Administratives G\u00e9n\u00e9rales) encadre le compte prorata si le contrat pr\u00e9voit cette r\u00e9f\u00e9rence ou inclut ses dispositions. Elle clarifie la notion de \u00ab\u00a0d\u00e9penses d\u2019int\u00e9r\u00eat commun\u00a0\u00bb en pr\u00e9cisant d\u2019abord ce qu\u2019elles ne sont pas : les travaux et prestations pr\u00e9vus dans les clauses techniques, les d\u00e9penses imput\u00e9es \u00e0 un lot sp\u00e9cifique, les fournitures ou ouvrages destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9s par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Lorsqu\u2019une d\u00e9pense d\u2019int\u00e9r\u00eat commun ne peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 un entrepreneur pr\u00e9cis, elle est d\u00e9bit\u00e9e du compte prorata. La norme pr\u00e9voit, par exemple, que les d\u00e9penses de consommation d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie, ainsi que le nettoyage du bureau de chantier, des installations communes d\u2019hygi\u00e8ne et les frais de gardiennage, sont d\u00e9bit\u00e9s du compte prorata.<\/p>\n Les march\u00e9s publics de travaux sont soumis au Cahier des Clauses Administratives G\u00e9n\u00e9rales applicable aux march\u00e9s publics de travaux, \u00e9galement connu sous le nom de CCAG Travaux, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2014. Cependant, ce document ne mentionne pas de r\u00e9glementation sp\u00e9cifique concernant le compte prorata. Par cons\u00e9quent, il est n\u00e9cessaire de se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions particuli\u00e8res de chaque chantier et d\u2019\u00e9tablir une convention de compte prorata que chaque entreprise intervenante devra signer. Cette convention aura une valeur juridique et servira de r\u00e9f\u00e9rence pour la r\u00e9partition des d\u00e9penses communes entre les entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n La gestion du compte prorata est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise responsable du lot le plus important, g\u00e9n\u00e9ralement le gros \u0153uvre. Cependant, certaines conventions peuvent pr\u00e9voir d\u2019autres acteurs comme gestionnaires.<\/p>\n Le gestionnaire du compte prorata \u00e9tablit les factures ou les appels de fonds en se basant sur le montant des march\u00e9s de chaque entreprise impliqu\u00e9e dans le compte prorata. Ces factures sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablies de mani\u00e8re mensuelle ou trimestrielle, en se r\u00e9f\u00e9rant aux situations de travaux r\u00e9alis\u00e9es par chaque entreprise.<\/p>\n En plus du gestionnaire, un comit\u00e9 de contr\u00f4le peut \u00eatre mis en place. Ce comit\u00e9 a plusieurs responsabilit\u00e9s, notamment :<\/p>\n Le solde du compte prorata et sa r\u00e9partition sont \u00e9tablis par le gestionnaire du compte d\u00e8s que la r\u00e9ception des travaux a eu lieu, conform\u00e9ment \u00e0 un march\u00e9 qui fait express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la norme AFNOR.<\/p>\n Chaque entreprise qui participe \u00e0 la convention est inform\u00e9e de ces informations. Elles ont alors un d\u00e9lai de 15 jours pour communiquer leurs observations. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le solde et sa r\u00e9partition sont soumis au comit\u00e9 de contr\u00f4le qui prendra la d\u00e9cision finale.<\/p>\n Une fois la d\u00e9cision du comit\u00e9 connue, le gestionnaire du compte \u00e9met des factures ou des avoirs pour d\u00e9biter ou cr\u00e9diter chaque entreprise en fonction de sa part.<\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sur un chantier impliquant plusieurs entrepreneurs, il est courant de mettre en place un compte de d\u00e9penses communes pour couvrir les frais n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes prestations. En d\u00e9pit de la simplicit\u00e9 apparente du principe de r\u00e9partition, la gestion de ces comptes peut s\u2019av\u00e9rer complexe, source de pertes de temps et de tensions …<\/p>\nLe compte prorata en march\u00e9 public<\/h2>\n
Comment g\u00e9rer le compte prorata ?<\/h2>\n
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Cl\u00f4turer un compte prorata<\/h2>\n