\n<\/p>\n
Vous venez de lancer votre activit\u00e9 et vous allez r\u00e9aliser vos premi\u00e8res ventes gr\u00e2ce \u00e0 votre site internet ou alors par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une place de march\u00e9. Mais vous \u00eates vous pos\u00e9 la question du fonctionnement de la TVA sur la vente de vos produits ou services ?\u00a0<\/p>\n
Il faut savoir que des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques concernant la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e existent depuis juillet 2021 pour tous les e-commer\u00e7ants qui vendent \u00e0 distance. La vente de biens en ligne ne d\u00e9roge pas \u00e0 la r\u00e8gle et \u00e0 l\u2019application de la TVA. Tout vendeur en ligne doit respecter les m\u00eames obligations que les autres commer\u00e7ants dit \u201cclassiques\u201d.<\/p>\n
Depuis le 1er juillet 2021, les membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne ont d\u00e9fini une nouvelle r\u00e8gle commune qui concerne la vente \u00e0 distance de biens. Ainsi chaque e-commer\u00e7ant doit commencer par d\u00e9terminer si l\u2019acheteur est un particulier ou un professionnel pour pouvoir adapter la TVA \u00e0 appliquer sur la vente.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 la vente de bien se fait envers un particulier, il convient de d\u00e9terminer le type de vente de bien \u00e0 distance r\u00e9alis\u00e9e par le e-commer\u00e7ant :\u00a0<\/p>\n
La TVA sur la vente \u00e0 distance intracommunautaire est un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique qui s\u2019applique aux e-commer\u00e7ants qui vendent des biens \u00e0 des clients situ\u00e9s dans d\u2019autres pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Cette r\u00e8gle s\u2019applique lorsque l\u2019e-commer\u00e7ant envoie directement des biens vendus \u00e0 ses clients dans un autre pays de l\u2019UE.<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019e-commer\u00e7ant est soumis \u00e0 la TVA dans son pays d\u2019origine pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce pays. Cependant, lorsque l\u2019e-commer\u00e7ant vend des biens \u00e0 des clients situ\u00e9s dans d\u2019autres pays de l\u2019UE, la TVA doit \u00eatre collect\u00e9e dans le pays de destination dans la mesure o\u00f9 le seuil d\u2019application est d\u00e9pass\u00e9.\u00a0<\/p>\n
Le seuil de vente pour l\u2019application de la TVA sur la vente \u00e0 distance intracommunautaire est fix\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le chiffre d\u2019affaires du e-commer\u00e7ant d\u00e9passe au global les 10 000\u20ac.<\/p>\n
Si ce seuil de vente est d\u00e9pass\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e, il est alors n\u00e9cessaire de s\u2019enregistrer au guichet unique TVA <\/a>aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts. Par la suite, le e-commer\u00e7ant devra facturer la TVA au taux applicable dans le pays de destination.<\/p>\n En cas de franchissement du seuil de 10 000\u20ac de chiffre d\u2019affaires en cours d\u2019ann\u00e9e, toutes les ventes ant\u00e9rieures sont taxables dans le pays d\u2019exp\u00e9dition du produit. Puis par la suite, les biens sont taxables dans les pays de r\u00e9ception.<\/p>\n Sont concern\u00e9s ici les e-commer\u00e7ants proposant la livraison de produits exp\u00e9di\u00e9s depuis un \u00e9tat tiers de l\u2019Union Europ\u00e9enne et \u00e0 destination d\u2019un consommateur de l\u2019UE.<\/p>\n A ce moment l\u00e0, la TVA \u00e0 d\u00e9clarer s\u2019adapte selon le cas de figure :\u00a0<\/p>\nFonctionnement de la TVA sur la vente \u00e0 distance de biens import\u00e9s<\/h4>\n