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Il n\u2019est pas rare de vouloir proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de capital. Int\u00e9gration d\u2019un nouvel associ\u00e9, volont\u00e9 d\u2019afficher une meilleure solidit\u00e9 financi\u00e8re. Mais comment augmenter le capital social de ma soci\u00e9t\u00e9 ? Voyons ensemble les diff\u00e9rentes formes que peut prendre une augmentation de capital. L\u2019augmentation de capital peut s\u2019effectuer de plusieurs mani\u00e8res. Nous retrouvons\u00a0:<\/p>\n
avant de proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de capital, il est important que le capital initial de l\u2019entreprise soit enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire que toutes les actions aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es par les actionnaires. Cette condition est essentielle car elle garantit que l\u2019entreprise dispose des ressources financi\u00e8res suffisantes pour faire face \u00e0 ses obligations et poursuivre ses activit\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019augmentation de capital doit \u00e9galement \u00eatre approuv\u00e9e et constat\u00e9e lors d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE), qui est une r\u00e9union des actionnaires de l\u2019entreprise. Lors de cette AGE, les actionnaires sont inform\u00e9s des raisons de l\u2019augmentation de capital et des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Ils sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 voter sur la r\u00e9solution propos\u00e9e pour approuver l\u2019augmentation de capital.<\/p>\n
L\u2019augmentation de capital consiste \u00e0 apporter une somme d\u2019argent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. La personne qui apporte cette somme deviendra associ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 et aura un nombre de parts proportionnel \u00e0 son apport par rapport au capital total.<\/p>\n
Le nombre d\u2019actions reste identique mais la valeur individuelle des parts augmente de mani\u00e8re proportionnelle.<\/p>\n
Par exemple<\/u><\/em>\u00a0: un associ\u00e9 apporte 10\u00a0000 \u20ac \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant 100 parts d\u2019une valeur de 200 \u20ac chacune, la valeur des parts sociales passera de 200 \u20ac \u00e0 (10\u00a0000 \/ 100 = 100) = 100 + 200 = 300 \u20ac.<\/p>\n De nouvelles actions sont cr\u00e9\u00e9es permettant de faire rentrer un nouvel associ\u00e9. La valeur des parts anciennes va changer. Si les anciens associ\u00e9s souhaitent garder la m\u00eame proportion de capital, et donc de parts sociales, ils devront acheter des actions nouvelles avec un droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription pour les SA et SAS.<\/p>\n Par exemple<\/u><\/em>\u00a0: un associ\u00e9 apporte 10\u00a0000 \u20ac \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant 100 parts d\u2019une valeur de 200 \u20ac chacune. Les associ\u00e9s d\u00e9cident de cr\u00e9er 100 nouvelles parts, la valeur nominale des parts sociales sera \u00e0 pr\u00e9sent de (10\u00a0000 + 200*100) \/ (100+100) = 150 \u20ac<\/p>\n Elle consiste \u00e0 apporter des biens dans la soci\u00e9t\u00e9 contre des parts sociales.<\/p>\n \u00a0Dans ce cas, le capital initial n\u2019a pas l\u2019obligation d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9. Un commissaire aux apports devra faire estimer la valeur du bien apport\u00e9.<\/p>\n Par exemple<\/u><\/em>\u00a0: un associ\u00e9 souhaite apporter un immeuble dans la soci\u00e9t\u00e9, le notaire devra estimer sa valeur pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019augmentation. Si l\u2019immeuble est estim\u00e9 \u00e0 250\u00a0000 \u20ac, l\u2019augmentation de capital devra \u00eatre de 250\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n c\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 qui augmente son capital.<\/p>\n L\u2019augmentation peut \u00eatre issue de\u00a0:<\/p>\n Les r\u00e9serves \u00e9tant enregistr\u00e9es au passif de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour la r\u00e9partition du b\u00e9n\u00e9fice, il s\u2019agit d\u2019un flux financier interne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Par exemple<\/u><\/em>\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 a un capital de 100\u00a0000 \u20ac. Sa r\u00e9serve l\u00e9gale est de 10\u00a0000 \u20ac minimum (10%). Si la soci\u00e9t\u00e9 a 15\u00a0000 en r\u00e9serve l\u00e9gale elle pourra proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de capital de 15\u00a0000 \u2013 10\u00a0000 = 5\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n L\u2019augmentation de capital par incorporation de compte courant<\/strong>\u00a0: elle consiste \u00e0 compenser la cr\u00e9ance d\u2019un associ\u00e9 sur la soci\u00e9t\u00e9 en passant une partie de son compte courant (qui est une cr\u00e9ance de la soci\u00e9t\u00e9) au capital pour acqu\u00e9rir de nouvelles actions (qui est \u00e9galement une cr\u00e9ance de la soci\u00e9t\u00e9).<\/p>\n Par exemple<\/u><\/em>\u00a0: Une soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un capital de 100\u00a0000 \u20ac. Un associ\u00e9 a 25\u00a0000 \u20ac en compte courant (cr\u00e9diteur) et souhaite acqu\u00e9rir de nouvelles parts sociales, il peut d\u00e9cider d\u2019apporter 15\u00a0000 \u20ac de son compte courant au capital de la soci\u00e9t\u00e9 qui augmentera donc \u00e0 115 000\u20ac.<\/p>\nLa cr\u00e9ation de parts sociales (ou actions) nouvelles\u00a0<\/h3>\n
L\u2019augmentation de capital en nature \u00a0<\/h3>\n
Augmenter le capital social par incorporation de r\u00e9serves\u00a0:<\/h3>\n
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