Les avantages de la SELARL<\/strong><\/h2>\nLa responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/h3>\n
Si vous souhaitez vous associer pour exercer en tant que professionnel de la sant\u00e9, un des principaux avantages du statut SELARL, est qu\u2019il permet de limiter votre responsabilit\u00e9 au montant de votre apport.<\/p>\n
Lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9, chaque associ\u00e9 va apporter un apport. Gr\u00e2ce au statut \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, si la soci\u00e9t\u00e9 est endett\u00e9e, vous ne pourrez pas \u00eatre tenu pour responsable des dettes sup\u00e9rieures \u00e0 cette somme. Cela permet notamment de prot\u00e9ger votre patrimoine personnel qui ne peut pas \u00eatre affect\u00e9 en cas d\u2019endettement de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Attention, la protection n\u2019est pas totale si un associ\u00e9 a agi de mani\u00e8re frauduleuse, a viol\u00e9 des obligations l\u00e9gales ou si il a commis des fautes professionnelles.<\/p>\n
Une gestion facilit\u00e9e et partage des co\u00fbts<\/h3>\n
Le statut SELARL vous permet \u00e9galement de faciliter la gestion de la soci\u00e9t\u00e9. Puisque la SELARL permet de regrouper plusieurs professionnels lib\u00e9raux sous la m\u00eame structure juridique, elle permet \u00e9galement de partager les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (achat d\u2019un local professionnel, achat de mat\u00e9riel, co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la communication\u2026).<\/p>\n
Le partage de la patient\u00e8le<\/p>\n
La SELARL permet \u00e9galement le partage de la patient\u00e8le. Le partage de la patient\u00e8le peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique car il permet de r\u00e9partir les patients entre les associ\u00e9s, de mutualiser les comp\u00e9tences et les connaissances, et d\u2019am\u00e9liorer la performance globale de la soci\u00e9t\u00e9. Cependant, il est important de respecter les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession et les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles pour \u00e9viter tout probl\u00e8me \u00e9thique ou juridique.<\/p>\n
Optimisation du paiement des charges sociales et des imp\u00f4ts<\/h3>\n
Les associ\u00e9s d\u2019une SELARL ont la possibilit\u00e9 de partager un b\u00e9n\u00e9fice ou bien d\u2019investir dans du mat\u00e9riel ou dans le rachat d\u2019autres cabinets. Cela offre des possibilit\u00e9s d\u2019optimisation fiscale. Bien entendu, ces optimisations d\u00e9pendent du cas particulier de chaque soci\u00e9t\u00e9. Votre expert-comptable profession lib\u00e9rale peut vous aider dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n
Les SELARL sont assujetties \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), et b\u00e9n\u00e9ficient ainsi de possibilit\u00e9 de d\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires qui ne sont pas possibles avec le r\u00e9gime d\u2019imposition traditionnel des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux. De plus, l\u2019abattement forfaitaire de 25% depuis le 1er janvier 2023 est souvent plus favorable que le bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n
De nouveaux associ\u00e9s peuvent entrer au capital social d\u2019une SELARL<\/h3>\n
La SELARL permet \u00e9galement d\u2019int\u00e9grer de nouveaux associ\u00e9s au capital social de la soci\u00e9t\u00e9 qui vont permettre de renforcer la structure.<\/p>\n
Dans la m\u00eame lign\u00e9e, il est possible d\u2019\u00eatre associ\u00e9 d\u2019une SELARL sans pour autant y exercer. Un associ\u00e9 peut ainsi cesser son activit\u00e9 tout en restant associ\u00e9 de la structure. De m\u00eame des associ\u00e9s qui n\u2019exercent pas peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au capital social. Les associ\u00e9s externes auront cependant une participation minoritaire.<\/p>\n
Les inconv\u00e9nients de la SELARL<\/strong><\/h2>\nLa SELARL est monodisciplinaire<\/h3>\n
Pour constituer une SELARL, tous les associ\u00e9s doivent exercer la m\u00eame sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n
Un formalisme important<\/h3>\n
La SELARL est une structure juridique complexe qui peut \u00eatre difficile \u00e0 mettre en place. La cr\u00e9ation d\u2019une SELARL va ainsi engendrer des co\u00fbts :<\/p>\n
\n- Frais d\u2019enregistrement n\u00e9cessaires pour d\u00e9poser les statuts de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
- Les honoraires d\u2019avocats ou d\u2019expert-comptable pour r\u00e9diger les statuts de la soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n
De plus la SELARL ob\u00e9it \u00e0 un cadre administratif strict et \u00e0 des obligations comptables importantes et complexes puisqu\u2019une SELARL est assujettie \u00e0 l\u2019IS tels que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un bilan comptable, compte annuel et annexes comptables<\/p>\n
Pour constituer et g\u00e9rer une SELARL, il sera indispensable de faire appel \u00e0 un expert-comptable, professionnel certifi\u00e9 et habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser ces types de documents comptables.<\/p>\n
Des r\u00e8gles strictes \u00e0 suivre pour g\u00e9rer une SELARL<\/h3>\n\n- Respecter les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 : Il est important de respecter les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, notamment les r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9partition des profits, les modalit\u00e9s de prise de d\u00e9cision et les obligations des associ\u00e9s.<\/li>\n
- Tenir une comptabilit\u00e9 rigoureuse : Il est important de tenir une comptabilit\u00e9 rigoureuse pour justifier les d\u00e9penses et les revenus de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9viter les erreurs et les fraudes, et respecter les obligations fiscales et sociales.<\/li>\n
- Respecter les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de la profession : Les associ\u00e9s d\u2019une SELARL sont tenus de respecter les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de leur profession, notamment les r\u00e8gles relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9thique, \u00e0 la publicit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 de service.<\/li>\n
- Respecter les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles : Les associ\u00e9s d\u2019une SELARL sont tenus de respecter les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, notamment les r\u00e8gles relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 la conservation et \u00e0 la communication des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n
- Souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle : Les associ\u00e9s d\u2019une SELARL sont tenus de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour couvrir les risques li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9.<\/li>\n
- Organiser des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9guli\u00e8res : Il est important de tenir des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9guli\u00e8res pour informer les associ\u00e9s des r\u00e9sultats de la soci\u00e9t\u00e9, des projets en cours et des d\u00e9cisions importantes.<\/li>\n<\/ul>\n
Risque de conflits entre les membres de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
Un inconv\u00e9nient propre \u00e0 l\u2019association de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral est le risque de conflits entre les associ\u00e9s.<\/p>\n
Les conflits entre les associ\u00e9s d\u2019une SELARL peuvent survenir pour de multiples raisons : diff\u00e9rences d\u2019opinions, objectifs divergents, in\u00e9galit\u00e9s de r\u00e9partition des profits et des charges\u2026<\/p>\n
Il est important de mettre en place des protocoles de communication clairs et de pr\u00e9voir des m\u00e9canismes de r\u00e9solution de conflits pour g\u00e9rer ce type de situations. Il est \u00e9galement important que les associ\u00e9s aient une compr\u00e9hension claire de leurs r\u00f4les et responsabilit\u00e9s au sein de la SELARL et de leurs obligations envers les autres associ\u00e9s. Il est recommand\u00e9 de faire r\u00e9diger un pacte d\u2019associ\u00e9s qui d\u00e9finit les r\u00e8gles de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 et les modalit\u00e9s de sortie en cas de conflits.<\/p>\n