\n<\/p>\n
En premier lieu, pour augmenter le capital social, le capital initial doit \u00eatre enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire vers\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019augmentation de capital devra \u00eatre approuver et constater lors d\u2019Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires.<\/p>\n
L\u2019augmentation de capital en num\u00e9raire<\/strong> consiste \u00e0 apporter une somme d\u2019argent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. La personne qui apporte cette somme deviendra associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et aura un nombre de part proportionnel \u00e0 son apport par rapport au capital total.<\/p>\n Le nombre d\u2019actions reste identique mais la valeur individuelle des parts augmente de mani\u00e8re proportionnelle.<\/p>\n Par exemple<\/u><\/em>\u00a0: un associ\u00e9 apporte 10\u00a0000 \u20ac \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant 100 parts d\u2019une valeur de 200 \u20ac chacune, la valeur des parts sociales passera de 200 \u20ac \u00e0 (10\u00a0000 \/ 100 = 100) = 100 + 200 = 300 \u20ac.<\/p>\n De nouvelles actions sont cr\u00e9\u00e9es permettant de faire rentrer un nouvel associ\u00e9. La valeur des parts anciennes va changer. Si les anciens associ\u00e9s souhaitent garder la m\u00eame proportion de capital, et donc de parts sociales, ils devront acheter des actions nouvelles avec un droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription pour les SA et SAS.<\/p>\n Par exemple<\/u><\/em>\u00a0: un associ\u00e9 apporte 10\u00a0000 \u20ac \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant 100 parts d\u2019une valeur de 200 \u20ac chacune. Les associ\u00e9s d\u00e9cident de cr\u00e9er 100 nouvelles parts, la valeur nominale des parts sociales sera \u00e0 pr\u00e9sent de (10\u00a0000 + 200*100) \/ (100+100) = 150 \u20ac<\/p>\n L\u2019augmentation de capital en nature\u00a0: elle consiste \u00e0 apporter des biens dans la soci\u00e9t\u00e9 contre des parts sociales.<\/p>\n \u00a0Dans ce cas, le capital initial n\u2019a pas l\u2019obligation d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9. Un commissaire aux apports devra faire estimer la valeur du bien apport\u00e9.<\/p>\n Par exemple<\/u><\/em>\u00a0: un associ\u00e9 souhaite apporter un immeuble dans la soci\u00e9t\u00e9, le notaire devra estimer sa valeur pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019augmentation. Si l\u2019immeuble est estim\u00e9 \u00e0 250\u00a0000 \u20ac, l\u2019augmentation de capital devra \u00eatre de 250\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n Par d\u00e9finition c\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 qui augmente son capital.<\/p>\n L\u2019augmentation peut \u00eatre issue de\u00a0:<\/p>\n Les r\u00e9serves \u00e9tant enregistr\u00e9es au passif de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour la r\u00e9partition du b\u00e9n\u00e9fice, il s\u2019agit d\u2019un flux financier interne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Par exemple<\/u><\/em>\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 a un capital de 100\u00a0000 \u20ac. Sa r\u00e9serve l\u00e9gale est de 10\u00a0000 \u20ac minimum (10%). Si la soci\u00e9t\u00e9 a 15\u00a0000 en r\u00e9serve l\u00e9gale elle pourra proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de capital de 15\u00a0000 \u2013 10\u00a0000 = 5\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n elle consiste \u00e0 compenser la cr\u00e9ance d\u2019un associ\u00e9 sur la soci\u00e9t\u00e9 en passant une partie de son compte courant (qui est une cr\u00e9ance de la soci\u00e9t\u00e9) au capital pour acqu\u00e9rir de nouvelles actions (qui est \u00e9galement une cr\u00e9ance de la soci\u00e9t\u00e9).<\/p>\n Par exemple<\/u><\/em>\u00a0: Une soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un capital de 100\u00a0000 \u20ac. Un associ\u00e9 a 25\u00a0000 \u20ac en compte courant (cr\u00e9diteur) et souhaite acqu\u00e9rir de nouvelles parts sociales, il peut d\u00e9cider d\u2019apporter 15\u00a0000 \u20ac de son compte courant au capital de la soci\u00e9t\u00e9 qui augmentera donc \u00e0 115 000\u20ac.<\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019augmentation de capital peut s\u2019effectuer de plusieurs mani\u00e8res. Nous retrouvons\u00a0: L\u2019augmentation de capital en num\u00e9raire\u00a0: Avec l\u2019augmentation de la valeur nominative des parts, Avec une cr\u00e9ation de nouvelles actions, L\u2019augmentation de capital en nature\u00a0 L\u2019augmentation de capital par incorporation de r\u00e9serves L\u2019augmentation de capital par incorporation de compte courant. En premier lieu, pour augmenter le …<\/p>\nL\u2019augmentation de la valeur nominative des parts sociales\u00a0<\/h3>\n
La cr\u00e9ation d\u2019actions nouvelles\u00a0pour augmenter le capital social<\/h3>\n
L\u2019augmentation\u00a0de capital par incorporation de r\u00e9serves<\/strong>\u00a0<\/h2>\n
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L\u2019augmentation de capital par incorporation de compte courant<\/strong><\/h2>\n