\n<\/p>\n
Les d\u00e9penses de v\u00e9hicule pouvant \u00eatre d\u00e9duites sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendent du type de v\u00e9hicule immobilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif<\/a> de ma soci\u00e9t\u00e9 (ou lou\u00e9). Alors, quelles d\u00e9penses puis-je d\u00e9duire sur un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 ? Nous allons faire deux disctinctions majeures : le cas du v\u00e9hicule utilitaire et celui du v\u00e9hicule de tourisme.<\/p>\n J\u2019ai un v\u00e9hicule utilitaire, c\u2019est-\u00e0-dire con\u00e7u pour assurer le transport de marchandises et de mat\u00e9riaux tels que les camions, les fourgons, les camionnettes\u2026 elles n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement que les 2 places \u00e0 l\u2019avant. \u00a0<\/p>\n Dans ce cas, lors de l\u2019achat, la TVA est d\u00e9ductible \u00e0 100 % et les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 son usage et son entretien le sont \u00e9galement,<\/p>\n Par exemple\u00a0:<\/u><\/em><\/p>\n Y a-t\u2019il un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire ? Notamment la TVS.<\/p>\n Au 15\/12\/N, mon v\u00e9hicule est exon\u00e9r\u00e9 de la Taxe sur les V\u00e9hicules de Soci\u00e9t\u00e9 (TVS). Il n\u2019y a donc pas d\u2019imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire<\/strong> sur les v\u00e9hicules utilitaires.<\/p>\n Rappel\u00a0:<\/strong> le bar\u00e8me kilom\u00e9trique n\u2019est pas autoris\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9hicule appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, sont uniquement d\u00e9ductibles les frais r\u00e9ellement engag\u00e9s.<\/p>\n J\u2019ai un v\u00e9hicule de tourisme, c\u2019est-\u00e0-dire ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res du v\u00e9hicule utilitaire, avec 5 places pour transporter des personnes, Par exemple\u00a0: ma Peugeot 208,4 places, mon SUV 5 places ou ma moto. Je ne pourrai pas d\u00e9duire la TVA \u00e0 l\u2019acquisition. Y a-t\u2019il un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire\u00a0?<\/p>\n Au 15\/12\/N, si je poss\u00e8de un v\u00e9hicule de tourisme, je suis redevable d\u2019un imp\u00f4t appel\u00e9 la Taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 (TVS).<\/strong> Cette taxe est due en fonction du nombre de v\u00e9hicules de tourisme poss\u00e9d\u00e9s au d\u00e9but de chaque trimestre (ann\u00e9e civile). Chaque trimestre vaut \u00bc du taux annuel.<\/p>\n Par exemple\u00a0:<\/u><\/em><\/p>\n J\u2019ai un v\u00e9hicule de tourisme au 01\/01\/N que je revends le 15\/05\/N\u00a0: je suis redevable de la TVS pour 2 trimestre (janvier-f\u00e9vrier-mars + avril-mai-juin). Le taux de TVS d\u00fb est donc de 2\/4.<\/p>\n Pour conna\u00eetre la somme \u00e0 payer, je dois me r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un tableau officiel publi\u00e9 et mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e sur le entreprendre.service-public.fr.<\/p>\n Il tient compte de 2 composants\u00a0:<\/p>\n Le taux de CO2 \u00e9mis ou la puissance fiscale<\/p>\n (Voir le tableau dans son int\u00e9gralit\u00e9)<\/p>\n La cat\u00e9gorie de carburant utilis\u00e9 et l\u2019ann\u00e9e de mise en circulation.<\/p>\n De plus apr\u00e8s le calcul de la TVS th\u00e9orique, un coefficient est applicable au tarif en fonction du nombre de kilom\u00e8tres effectu\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n Par exemple\u00a0:<\/u><\/em><\/p>\n J\u2019ai un v\u00e9hicule diesel mis en circulation en 2012 qui \u00e9met 166 g\/km de CO2. La soci\u00e9t\u00e9 rembourse 20\u00a0500 Km\/an.<\/p>\n La TVS due sera de\u00a0:<\/p>\n 156 g\/km * 19.5 (tarif applicable par km pour les v\u00e9hicules \u00e9mettant entre 151 et 160 g\/km.<\/p>\n = 3\u00a0042 \u20ac<\/p>\n Comme je fais + de 15\u00a0000 km\/an je suis redevable mais uniquement de 25 % car je fais moins de 25\u00a0000 km\/an, soit 3\u00a0142 * 0.25 = 785.50 \u20ac<\/p>\n La TVS \u00e0 payer sera de 785.50 \u20ac.<\/p>\n Si je loue des v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9, la TVS est calcul\u00e9e par trimestre civil en fonction du nombre de jour o\u00f9 le v\u00e9hicule est lou\u00e9 plus de 30 jours. Si le nombre de jours de location est inf\u00e9rieur \u00e0 30 jours par trimestre, la TVS est nulle.<\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9penses de v\u00e9hicule pouvant \u00eatre d\u00e9duites sur la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendent du type de v\u00e9hicule immobilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif de ma soci\u00e9t\u00e9 (ou lou\u00e9). Alors, quelles d\u00e9penses puis-je d\u00e9duire sur un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 ? Nous allons faire deux disctinctions majeures : le cas du v\u00e9hicule utilitaire et celui du v\u00e9hicule de tourisme. Quelles d\u00e9penses puis-je …<\/p>\nQuelles d\u00e9penses puis-je d\u00e9duire sur un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 utilitaire\u00a0<\/strong> ?<\/h2>\n
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Quelles d\u00e9penses puis-je d\u00e9duire sur un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 dit de tourisme\u00a0?<\/strong><\/h2>\n
Le montant de la TVA sera ajout\u00e9 au montant Hors Taxes de mon v\u00e9hicule et sera immobilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif.
Pour la TVA, la r\u00e8gle d\u2019or est la suivante\u00a0: l\u2019accessoire suit le principal.
La TVA n\u2019\u00e9tant pas d\u00e9ductible \u00e0 l\u2019achat de mon v\u00e9hicule de tourisme, tous les frais d\u2019usage et d\u2019entretien seront exclus de la d\u00e9duction de TVA.
Les d\u00e9penses pourront quand m\u00eame \u00eatre enregistr\u00e9es dans les charges de l\u2019entreprise et d\u00e9duites du r\u00e9sultat.<\/p>\n\n
Location de v\u00e9hicule de tourisme\u00a0:<\/strong><\/h2>\n