\n<\/p>\n
Nous allons r\u00e9pondre \u00e0 la question : \u00ab\u00a0Quelle fiscalit\u00e9 pour le marchand de biens ?\u00a0\u00bb <\/p>\n
Le r\u00e9gime de marchands de biens est une opportunit\u00e9 pour quiconque s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019immobilier. Le cheminement vers le marchand de bien passe par l\u2019immobilier locatif d\u2019abord, la gestion des travaux, et le constat que vous avez d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 une plus value latente \u00e0 la fin des travaux, compte tenu du prix du march\u00e9. <\/p>\n
Ce r\u00e9gime fiscal est particulier et soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes. Voyons ensemble comme vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du statut de marchand de bien. <\/p>\n
Ce r\u00e9gime permet l\u2019achat la revente de biens immobiliers. Trois conditions cumulatives sont n\u00e9cessaires pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel\u00a0:<\/p>\n
La revente doit porter sur des immeubles, fonds de commerce ou actions ou parts de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res<\/p>\n
En ayant le statut de marchands de biens, les droits d\u2019enregistrement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0.715 % au moment de l\u2019acquisition au lieu de 5.80 %.\u00a0 Cependant, la condition pour faire appliquer ce taux est de revendre le bien dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition sous peine de se voir appliquer le taux d\u2019enregistrement normal en cas de contr\u00f4le par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
\u26a0 Lors de l\u2019acquisition, il sera utile de le pr\u00e9ciser au notaire qui l\u2019inscrira dans son acte.<\/p>\n
Une plus-value soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong>\u00a0: en appliquant ce r\u00e9gime sur une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IS (la holding) ou toutes autres formes de soci\u00e9t\u00e9, la plus-value sera alors soumise \u00e0 taux de 15 % ou 26.5 %. Si le r\u00e9gime de marchands de biens est support\u00e9 par une personne physique et non une soci\u00e9t\u00e9, alors l\u2019imposition de la plus-value sera int\u00e9gr\u00e9e au bar\u00e8me progressif cat\u00e9gorie BIC (taux pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 45 %) auquel il faudra rajouter 17.2 % de CSG\/CRDS<\/p>\n La TVA\u00a0: <\/strong>Depuis 2010, la TVA sur marge n\u2019est plus obligatoire sur le r\u00e9gime de marchands de biens. En effet, selon le type de travaux que l\u2019on va faire, on pourra appliquer une TVA sur marge ou non. On distingue alors deux cas\u00a0:<\/p>\n R\u00e9novation l\u00e9g\u00e8re\u00a0:<\/strong> Si l\u2019on acquiert un bien immobilier de plus de 5 ans et que l\u2019on effectue des travaux l\u00e9gers alors la revente n\u2019est pas soumise \u00e0 TVA (sauf option). De plus, la TVA des travaux ne sera donc pas r\u00e9cup\u00e9rable. Le cabinet Kardynal esp\u00e8re vous avoir aid\u00e9 : \u00ab\u00a0Quelle fiscalit\u00e9 pour le marchand de biens ?\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nous allons r\u00e9pondre \u00e0 la question : \u00ab\u00a0Quelle fiscalit\u00e9 pour le marchand de biens ?\u00a0\u00bb Le r\u00e9gime de marchands de biens est une opportunit\u00e9 pour quiconque s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019immobilier. Le cheminement vers le marchand de bien passe par l\u2019immobilier locatif d\u2019abord, la gestion des travaux, et le constat que vous avez d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 une plus …<\/p>\nQuelle TVA applique le marchand de bien? <\/strong><\/h2>\n
R\u00e9novation importante\u00a0:<\/strong> Si l\u2019on acquiert un bien immobilier de plus de 5 ans et que l\u2019on effectue de gros travaux alors la revente sera soumise \u00e0 TVA et la TVA sur les travaux pourra \u00eatre r\u00e9cup\u00e9rable.<\/p>\n