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La TVA est une taxe pay\u00e9e par le consommateur final d\u2019un produit ou d\u2019un service. L\u2019ensemble des interm\u00e9diaires (les entreprises qui transforment un produit ou un service) ne s\u2019occupe que du transit de la taxe, par un syst\u00e8me de collecte et de d\u00e9duction bien rod\u00e9 depuis 1954. La TVA rapporte chaque ann\u00e9e 150 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019Etat soit 50% de l\u2019ensemble de ses revenus. Alors comment fonctionne la TVA ?<\/p>\n
Le principe de la TVA est simple. Chaque entreprise collecte aupr\u00e8s de ses clients de la TVA qu\u2019elle devra reverser \u00e0 l\u2019Etat. Dans le m\u00eame temps, elle r\u00e9cup\u00e8re aupr\u00e8s de l\u2019Etat la TVA qu\u2019elle a avanc\u00e9e aupr\u00e8s de ses fournisseurs sur ses achats. Le montant net de TVA \u00e0 payer correspond au solde \u00ab TVA collect\u00e9e \u00bb \u2013 \u00ab TVA d\u00e9ductible \u00bb.<\/p>\n
Un architecte facture une prestation pour 1 000\u20ac HT \u00e0 un de ses clients. Le client va r\u00e9gler la somme de 1 200\u20ac TTC, dont 200\u20ac de TVA. Ces 200\u20ac ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s pour le compte de l\u2019Etat par l\u2019architecte et doivent \u00eatre revers\u00e9s. Dans le m\u00eame temps, pour r\u00e9aliser sa prestation, il a d\u00e9pens\u00e9 250\u20acHT en fournitures qu\u2019il a pay\u00e9 300\u20acTTC dont 50\u20ac de TVA.
\n Le solde de la TVA \u00e0 payer \u00e0 l\u2019Etat est donc de 200\u20ac \u2013 50\u20ac = 150\u20ac.
\n Finalement, la charge de TVA incombe au client final et non \u00e0 l\u2019architecte.<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 le compte de r\u00e9sultat d\u2019une entreprise est libell\u00e9 en montant HT, la TVA n\u2019a aucun impact sur le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte de l\u2019entreprise.
Le fait de payer de la TVA ne vient pas diminuer le r\u00e9sultat. La TVA a donc simplement un impact sur la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Une fois que l\u2019on a d\u00e9termin\u00e9 le montant de la TVA il est n\u00e9cessaire de savoir \u00e0 quel moment celle-ci est \u00e0 reverser \u00e0 l\u2019Etat ou r\u00e9cup\u00e9rable aupr\u00e8s de celui-ci. En fonction de la nature de la prestation, la date \u00e0 retenir est diff\u00e9rente. On distingue 2 types de TVA :<\/p>\n
La TVA sur les prestations de services est \u00e0 reverser\/r\u00e9cup\u00e9rer au moment de l\u2019encaissement<\/strong> ou du d\u00e9caissement de cette derni\u00e8re (TVA sur encaissements) Il est possible pour une entreprise de services d\u2019opter pour une TVA sur les D\u00e9bits. Il est alors n\u00e9cessaire de l\u2019indiquer par une mention sur les factures.<\/p>\n En France, la TVA se divise en quatre grands taux, applicable en fonction de la nature du produit tax\u00e9. Nous en avons dress\u00e9 la liste pour comprendre comment fonctionne la TVA.<\/p>\n Il existe, en France, 3 modes de d\u00e9claration de la TVA. Il est n\u00e9cessaire de les passer en revue afin de comprendre comment fonctionne la TVA.<\/p>\n Ce r\u00e9gime concerne les entreprises ayant leur chiffre d\u2019affaires annuel hors taxes sup\u00e9rieurs \u00e0 : <\/p>\n Ce r\u00e9gime concerne les entreprises ayant leur chiffre d\u2019affaires annuel hors taxes inf\u00e9rieurs \u00e0 :<\/p>\n 788 000 \u20ac pour les entreprises de vente et de fourniture de logement Attention : Ce r\u00e9gime ne concerne pas les micro-entreprises<\/p>\n La TVA est une taxe pay\u00e9e par le consommateur final d\u2019un produit ou d\u2019un service. L\u2019ensemble des interm\u00e9diaires (les entreprises qui transforment un produit ou un service) ne s\u2019occupe que du transit de la taxe, par un syst\u00e8me de collecte et de d\u00e9duction bien rod\u00e9 depuis 1954. La TVA rapporte chaque ann\u00e9e 150 milliards d\u2019euros …<\/p>\n
\nLa TVA sur le n\u00e9goce de marchandises est \u00e0 reverser\/r\u00e9cup\u00e9rer au moment de la facturation<\/strong> (TVA sur les d\u00e9bits)
\nLa TVA s\u2019applique en fonction du fournisseur. Si une entreprise de ventes de biens ach\u00e8te un service alors c\u2019est une TVA sur les encaissements qui sera de rigueur car c\u2019est en fonction du fournisseur que la TVA est appliqu\u00e9e. Nous pourrons d\u00e9duire la TVA sur la facture uniquement au moment du paiement.<\/p>\nComment fonctionne la TVA : les taux de TVA<\/strong><\/h2>\n
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Comment fonctionne la TVA : Les r\u00e9gimes d\u00e9claratifs<\/strong><\/h2>\n
Le r\u00e9gime du r\u00e9el normal de TVA <\/h3>\n
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Le r\u00e9gime simplifi\u00e9 d\u2019imposition \u00e0 la TVA \u2013 RSI<\/h3>\n
238 000 \u20ac pour les activit\u00e9s de prestation de services.<\/p>\nLe r\u00e9gime de la franchise en base de TVA<\/h3>\n
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