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De nouvelles r\u00e9glementations encadrant le e-commerce transfrontalier devaient entrer en vigueur le 1er janvier. Suite \u00e0 la crise sanitaire, cette nouvelle r\u00e9glementation est repouss\u00e9e au 1er juillet 2021.<\/p>\n
Si vous \u00eates e-commer\u00e7ant, c\u2019est donc le moment pour prendre connaissance de ce qui va changer le 1er juillet 2021 ! Voici un article qui revient de mani\u00e8re plus explicite sur ces changements !<\/p>\n
Ces nouvelles r\u00e9glementations, connues sous le nom \u201cpaquet TVA sur le e-commerce\u201d, ont pour objectif de limiter la fraude fiscale au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. E-commer\u00e7ants, ces nouvelles formalit\u00e9s pourraient avoir un impact direct sur vos formalit\u00e9s d\u00e9claratives, c\u2019est pourquoi il est important d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n
Bien entendu, nous sommes l\u00e0 pour vous accompagner dans toutes vos d\u00e9marches ! Alors si des questions subsistent, n\u2019h\u00e9sitez surtout pas \u00e0 nous contacter<\/a> ! Notre \u00e9quipe accompagne les e-commer\u00e7ants au quotidien !<\/p>\n Depuis 2015, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) sur certains services B2C propos\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e sur un mini-guichet unique. Ce mini-guichet est commun\u00e9ment appel\u00e9 le MOSS (Mini-One-Stop-Shop)<\/a>. La nouvelle r\u00e9glementation pr\u00e9voit une am\u00e9lioration de ce guichet MOSS qui va devenir l\u2019OSS (One-stop-Shop). Le paquet TVA sur le e-commerce pr\u00e9voit notamment une am\u00e9lioration de cette plateforme. <\/p>\n Le paquet TVA pr\u00e9voit notamment que l\u2019OSS devra \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 pour certains services e-commerces. Il devra notamment \u00eatre utilis\u00e9 pour : Ces changements vont permettre de faciliter les formalit\u00e9s administratives des e-commer\u00e7ants en centralisant l\u2019immatriculation fiscale au sein d\u2019une plateforme unique.<\/p>\n Le paquet TVA sur le e-commerce pr\u00e9voit \u00e9galement un abaissement du seuil de chiffre d\u2019affaires \u00e0 10 000\u20ac. Au-dessus de ce plafond, les e-commer\u00e7ants devront utiliser le guichet OSS pour leur d\u00e9claration TVA. Ce seuil \u00e9tait auparavant fix\u00e9 entre 35 000 et 100 000\u20ac selon les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Les e-commer\u00e7ants r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac devront, quant \u00e0 eux, appliquer les r\u00e8gles de facturation de leur pays. C\u2019est-\u00e0-dire 20 % de TVA pour les entreprises \u00e9tablies en France.<\/p>\n Le paquet TVA sur le e-commerce pr\u00e9voit \u00e9galement une red\u00e9finition des seuils de TVA. En effet, \u00e0 partir du 1er juillet 2021, les petits envois qui n\u2019\u00e9taient jusqu\u2019ici, pas \u00e9ligibles \u00e0 la TVA \u00e0 l\u2019importation, y seront \u00e0 pr\u00e9sent soumis. Ainsi les envois d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 22\u20ac seront \u00e0 pr\u00e9sent soumis \u00e0 la TVA \u00e9galement. Les e-commer\u00e7ants devront, de ce fait, appliquer et collecter la TVA pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Lorsque l\u2019on parle de marketplaces, on parle desplateformes permettant de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs via une plateforme digitale. Les marketplaces telles que Amazon, Cdiscount, Ebay (\u2026) devront \u00e0 pr\u00e9sent mettre en place la TVA et la collecter pour le compte de leurs vendeurs.<\/p>\n Cette r\u00e9forme implique que les marketplaces ne seront plus consid\u00e9r\u00e9es comme de simples interm\u00e9diaires, mais bien comme des fournisseurs. \u00c0 ce titre, elles seront \u00e0 pr\u00e9sent assujetties \u00e0 la TVA.<\/p>\n Cette r\u00e9forme a notamment pour but de lutter contre les fraudes fiscales, car de nombreux vendeurs utilisant les marketplaces n\u2019\u00e9taient pas immatricul\u00e9s \u00e0 la TVA en France. Le paquet TVA sur le e-commerce permettra ainsi d\u2019augmenter les recettes de l\u2019\u00c9tat collect\u00e9es dans le cadre de la TVA.<\/p>\n De ce fait, le paquet TVA sur le e-commerce permettra de favoriser une concurrence loyale entre les entreprises de l\u2019Union europ\u00e9enne en harmonisant les r\u00e8gles applicables.<\/p>\n Ces nouvelles formalit\u00e9s ont donc un impact sur les formalit\u00e9s administratives des e-commer\u00e7ants. Si vous \u00eates e-commer\u00e7ants, l\u2019accompagnement d\u2019un expert-comptable est essentiel pour vous aider dans vos formalit\u00e9s administratives. Kardyal accompagne les e-commer\u00e7ants au quotidien. Si des questions subsistent, n\u2019h\u00e9sitez surtout pas \u00e0 nous contacter<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De nouvelles r\u00e9glementations encadrant le e-commerce transfrontalier devaient entrer en vigueur le 1er janvier. Suite \u00e0 la crise sanitaire, cette nouvelle r\u00e9glementation est repouss\u00e9e au 1er juillet 2021. Si vous \u00eates e-commer\u00e7ant, c\u2019est donc le moment pour prendre connaissance de ce qui va changer le 1er juillet 2021 ! Voici un article qui revient de …<\/p>\nL\u2019usage du guichet TVA va s\u2019\u00e9tendre aux activit\u00e9s e-commerce<\/strong><\/h2>\n
La vente en ligne de bien au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne lorsque ces ventes d\u00e9passent un seuil de chiffre d\u2019affaires de 10 000 \u20ac.
Pour certaines livraisons reposant sur des interfaces \u00e9lectroniques telles que les marketplaces, plateformes \u00e9lectroniques, etc.) ;
Les ventes \u00e0 distance de biens import\u00e9s de pays hors UE, dans la limite de 150 \u20ac.<\/p>\nRed\u00e9finition des seuils de TVA<\/strong><\/h2>\n
Red\u00e9finition de l\u2019exon\u00e9ration de TVA<\/strong><\/h2>\n
Les marketplaces seront soumises \u00e0 de nouvelles obligations<\/strong><\/h2>\n
Le paquet TVA sur le e-commerce pour lutter contre les fraudes fiscales<\/strong><\/h2>\n
Le paquet TVA sur le e-commerce pour favoriser une concurrence loyale entre les entreprises de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n