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Le pr\u00e9sident d\u2019une SAS (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e) b\u00e9n\u00e9ficie en principe d\u2019une protection sociale et d\u2019un droit \u00e0 la retraite qui d\u00e9pendent directement de son niveau de r\u00e9mun\u00e9ration.\u00a0En effet, un pr\u00e9sident de SAS paie des cotisations en fonction de son salaire et b\u00e9n\u00e9ficie de ce fait de la couverture sociale dont b\u00e9n\u00e9ficient les salari\u00e9s cadres.\u00a0<\/p>\n
Cependant, un pr\u00e9sident de SAS peut ne pas \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sous forme de salaire. Dans ce cas, ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la couverture sociale des assimil\u00e9s salari\u00e9s. En effet, un pr\u00e9sident de SAS ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de la protection sociale des assimil\u00e9s salari\u00e9s que s\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration sous forme de salaire.\u00a0<\/p>\n
Dans cet article, nous allons revenir sur le statut des pr\u00e9sidents de SAS non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et vous pr\u00e9senter les diff\u00e9rentes solutions qui existent afin que le pr\u00e9sident puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture sociale.\u00a0<\/p>\n
Un pr\u00e9sident de SAS peut \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour ses fonctions au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Cependant, ce n\u2019est pas obligatoire. Il est commun que les statuts de cr\u00e9ateur de l\u2019entreprise et de dirigeant se cumulent. Dans ce cas, il est \u00e9galement courant que le dirigeant exerce ces fonctions \u00e0 titre gracieux, c\u2019est-\u00e0-dire sans toucher de r\u00e9mun\u00e9ration, notamment dans les deux ans de la cr\u00e9ation gr\u00e2ce au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ARE du p\u00f4le emploi. \u00a0<\/p>\n
Lorsque l\u2019entreprise traverse une p\u00e9riode difficile, ou lorsqu\u2019elle est encore r\u00e9cente, il n\u2019est pas rare que son dirigeant ne se verse pas de r\u00e9mun\u00e9ration.\u00a0<\/p>\n
Lors du lancement de la soci\u00e9t\u00e9, les fonds peuvent \u00eatre insuffisants pour que les fondateurs puissent se r\u00e9mun\u00e9rer eux-m\u00eames ou r\u00e9mun\u00e9rer leur pr\u00e9sident. Dans ce cas l\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration du pr\u00e9sident de SAS rel\u00e8ve de la n\u00e9cessit\u00e9.\u00a0<\/p>\n
Cependant, il se peut que l\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration sous forme de salaire soit un choix. En effet, le salaire du pr\u00e9sident SAS s\u2019accompagne de charges importantes (environ 80% de charges sociales sur le net vers\u00e9). Ces charges peuvent engendrer un co\u00fbt trop \u00e9lev\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9. Il peut alors \u00eatre int\u00e9ressant de ne pas verser un salaire au pr\u00e9sident, mais de lui verser des dividendes (qui peuvent \u00eatre cumul\u00e9s avec l\u2019ARE). Les dividendes sont moins tax\u00e9s. Il est \u00e0 noter que les dividendes sont soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, mais pas aux cotisations sociales ; \u00e0 ce titre, ils n\u2019ouvrent droit \u00e0 aucune prestations sociales futures (retraite, maladie, pr\u00e9voyance). <\/p>\n
Il existe cependant des possibilit\u00e9s pour qu\u2019un pr\u00e9sident de SAS puisse continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sociale m\u00eame s\u2019il ne cotise pas.\u00a0<\/p>\n
Voici les diff\u00e9rentes options :\u00a0<\/p>\n
Les travailleurs non-salari\u00e9s cotisent sur la base d\u2019un minimum forfaitaire, et ce, qu\u2019il per\u00e7oive une r\u00e9mun\u00e9ration ou non. Cela leur permet donc de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sociale m\u00eame s\u2019ils ne per\u00e7oivent pas de r\u00e9mun\u00e9ration.\u00a0<\/p>\n
Cependant, un pr\u00e9sident de SAS est consid\u00e9r\u00e9 comme un assimil\u00e9 salari\u00e9. Il ne peut donc pas b\u00e9n\u00e9ficier du contrat d\u2019assurance compl\u00e9mentaire Madelin. Les contrats Madelin sont des contrats qui permettent aux TNS d\u2019am\u00e9liorer leur protection sociale dans diff\u00e9rents domaines tels que la sant\u00e9 ou la retraite.\u00a0<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime des TNS, un fondateur d\u2019entreprise doit opter pour les statuts d\u2019entreprise individuelle ou de SARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e). C\u2019est pourquoi il est essentiel de bien r\u00e9fl\u00e9chir au statut de votre entreprise au moment de sa cr\u00e9ation. Le statut pour lequel vous optez aura un impact sur le statut social du dirigeant.\u00a0<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de SAS peut \u00eatre non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sociale s\u2019il exerce une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e en parall\u00e8le. Dans ce cas-l\u00e0, il peut alors b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sociale gr\u00e2ce aux cotisations vers\u00e9es pour cette activit\u00e9 annexe.\u00a0<\/p>\n
Bien que cela semble \u00eatre une bonne solution, surtout au lancement de l\u2019entreprise, cumuler une activit\u00e9 en plus de l\u2019activit\u00e9 de pr\u00e9sident peut \u00eatre chronophage en termes de temps et peut devenir difficile \u00e0 g\u00e9rer sur le long terme.\u00a0<\/p>\n
En tant que cr\u00e9ateur d\u2019entreprise, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier des aides de P\u00f4le Emploi. Ces aides peuvent alors vous ouvrir le droit \u00e0 une protection sociale m\u00eame si aucune r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019est per\u00e7ue.\u00a0<\/p>\n
Pour cela, il existe deux solutions qui sont les suivantes :\u00a0<\/p>\n
Le cr\u00e9ateur de l\u2019entreprise peut b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ARE (Aide au Retour \u00e0 l\u2019Emploi). L\u2019ARE est accessible aux personnes ayant \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es involontairement de leur emploi. Le versement de l\u2019ARE peut \u00eatre cumul\u00e9 avec d\u2019autres revenus d\u2019activit\u00e9. Le versement de l\u2019ARE cesse si vous retrouvez une activit\u00e9 professionnelle salari\u00e9e.\u00a0<\/p>\n
Dans le cas d\u2019un versement de l\u2019ARE, un dirigeant non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture sociale sur toute la dur\u00e9e du versement de l\u2019ARE.\u00a0<\/p>\n
Si vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 l\u2019ARE, vous pouvez demander l\u2019option ARCE (Aide \u00e0 la Reprise ou \u00e0 la Cr\u00e9ation d\u2019Entreprise. ARCE permet de recevoir un versement de 45% du montant de l\u2019indemnisation \u00e0 laquelle vous pouvez pr\u00e9tendre. Cette somme est vers\u00e9e sous forme de capital. Un entrepreneur qui opte pour le choix de l\u2019ARCE peut pr\u00e9tendre \u00e0 une prolongation de sa couverture sociale.\u00a0<\/p>\n