\n<\/p>\n
L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est un imp\u00f4t fran\u00e7ais cr\u00e9\u00e9 en 1945 et qui est encore en vigueur \u00e0 ce jour. L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sente 12% des recettes fiscales de l\u2019\u00e9tat et concerne un tiers des entreprises fran\u00e7aises.\u00a0<\/p>\n
Dans cet article, nous allons revenir sur ce qu\u2019est l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS). Puis nous allons voir quelles entreprises sont concern\u00e9es par ce dernier, avant de vous expliquer comment l\u2019IS se calcule et doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9.\u00a0<\/p>\n
L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est un imp\u00f4t fran\u00e7ais qui ne s\u2019adresse qu\u2019aux personnes morales. De ce fait, c\u2019est une taxe qui se concentre donc sur les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une entreprise. L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour les personnes physiques.\u00a0<\/p>\n
L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est pr\u00e9lev\u00e9 sur le r\u00e9sultat annuel des entreprises. Cet imp\u00f4t s\u2019applique aux entreprises selon des seuils progressifs. En effet, son taux peut varier en fonction du type d\u2019entreprise ainsi que de son niveau de r\u00e9sultat.\u00a0<\/p>\n
L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s fonctionne par tranche et est calcul\u00e9 sur le r\u00e9sultat du dernier exercice comptable d\u2019une entreprise. Cette imposition des b\u00e9n\u00e9fices est directement support\u00e9e par l\u2019entreprise elle-m\u00eame tandis que les associ\u00e9s seront impos\u00e9s sur leurs revenus personnels.\u00a0<\/p>\n
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s ne sont pas imposables \u00e0 l\u2019IS. Voici les soci\u00e9t\u00e9s qui sont imposables : <\/p>\n
Cependant, d\u2019autres types de soci\u00e9t\u00e9s tels que les EURL, les entreprises individuelles \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EIRL), les soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif (SNC) et les soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res (SCI), qui sont normalement soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR), peuvent opter pour l\u2019IS si cela est d\u00e9termin\u00e9 comme \u00e9tant plus avantageux.\u00a0<\/p>\n
Le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s s\u2019effectue sur la base du r\u00e9sultat fiscal du dernier exercice comptable r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019entreprise. Le r\u00e9sultat fiscal est ensuite multipli\u00e9 par le taux d\u2019imposition qui convient. En effet, ce dernier peut varier en fonction du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019entreprise. Selon le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9, le r\u00e9sultat fiscal sera multipli\u00e9 par le taux normal ou le taux r\u00e9duit.\u00a0<\/p>\n
Une diminution de l\u2019IS est actuellement en cours. <\/p>\n
Les taux r\u00e9duits sont des taux plus faibles qui concernent les PME. Les PME sont \u00e9ligibles aux taux r\u00e9duits si :<\/p>\n
Au-del\u00e0 de 38 120 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fices, c\u2019est le taux normal qui s\u2019applique.\u00a0<\/p>\n
Chaque entreprise doit calculer l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019elle doit verser. L\u2019IS doit \u00eatre vers\u00e9 au service des imp\u00f4ts.\u00a0<\/p>\n
Habituellement, le paiement de l\u2019IS s\u2019effectue en 4 fois. Quatre acomptes sont vers\u00e9s \u00e0 des dates fixes qui sont le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 d\u00e9cembre.\u00a0<\/p>\n
Chacun de ces versements doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un relev\u00e9 d\u2019acompte<\/a>. Le relev\u00e9 d\u2019acompte sert de support de paiement aux acomptes d\u2019IS et de contributions assimil\u00e9es.<\/p>\n Le solde de l\u2019IS doit \u00eatre vers\u00e9 avant le 15 du quatri\u00e8me mois qui suit la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable. Il est accompagn\u00e9 du relev\u00e9 de solde.<\/p>\n Cependant, pour les entreprises qui cl\u00f4turent leur exercice le 31 d\u00e9cembre, le relev\u00e9 de solde ainsi que son versement sont repouss\u00e9s au 15 mai suivant.\u00a0<\/p>\n Vous savez \u00e0 pr\u00e9sent comment fonctionne l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s dans les grandes lignes. Mais n\u2019h\u00e9sitez surtout pas \u00e0 vous faire accompagner d\u2019un expert pour vos d\u00e9marches fiscales ! L\u2019\u00e9quipe Kardynal accompagne au quotidien des chefs d\u2019entreprises dans leur activit\u00e9, alors n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a> !\u00a0<\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est un imp\u00f4t fran\u00e7ais cr\u00e9\u00e9 en 1945 et qui est encore en vigueur \u00e0 ce jour. L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sente 12% des recettes fiscales de l\u2019\u00e9tat et concerne un tiers des entreprises fran\u00e7aises.\u00a0 Dans cet article, nous allons revenir sur ce qu\u2019est l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS). Puis nous allons …<\/p>\n