{"id":651,"date":"2024-03-23T06:12:02","date_gmt":"2024-03-23T06:12:02","guid":{"rendered":"https:\/\/mistralbi.com\/?p=651"},"modified":"2024-03-23T06:12:02","modified_gmt":"2024-03-23T06:12:02","slug":"quelles-sont-les-licences-en-restauration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mistralbi.com\/?p=651","title":{"rendered":"Quelles sont les licences en restauration ?"},"content":{"rendered":"<p> <br \/>\n<\/p>\n<div>\n<p class=\"has-small-font-size\">Si vous songez \u00e0 vous lancer ou si vous vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9s dans un projet de cr\u00e9ation d\u2019un restaurant ou d\u2019un bar, il est essentiel que vous soyez bien inform\u00e9s sur les diff\u00e9rentes licences. Vous avez d\u00e9j\u00e0 entendu parler des Licence 4 par exemple. En effet, cr\u00e9er un restaurant ne s\u2019improvise pas, en effet, au-del\u00e0 du business plan \u00e0 cr\u00e9er, du budget \u00e0 planifier\u2026 la cr\u00e9ation d\u2019un restaurant n\u00e9cessite \u00e9galement l\u2019obtention d\u2019une licence restaurant.\u00a0Quelles sont les licences en restauration ?<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\">Selon le type de restaurant que vous souhaitez ouvrir, la licence de restauration \u00e0 obtenir n\u2019est pas la m\u00eame. Le type de licence restaurant \u00e0 obtenir change notamment selon le type de boisson que vous souhaitez vendre. <strong>Si vous ne vendez pas d\u2019alcool, aucune licence de restauration n\u2019est n\u00e9cessaire<\/strong>. Si vous souhaitez cependant ouvrir un restaurant avec un d\u00e9bit de boisson, c\u2019est-\u00e0-dire un restaurant qui vend de l\u2019alcool, alors un permis d\u2019exploitation et une licence restaurant seront n\u00e9cessaires.\u00a0<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\">Dans cet article, nous allons revenir sur les diff\u00e9rents groupes de boissons qui sont importants \u00e0 conna\u00eetre afin de savoir quel type de licence restaurant vous devez obtenir. Nous reviendrons \u00e9galement sur les diff\u00e9rents types de licence afin de vous expliquer le processus \u00e0 suivre pour obtenir ces derni\u00e8res.\u00a0<\/p>\n<h2 class=\"has-medium-font-size wp-block-heading\">Les groupes de boissons\u00a0<\/h2>\n<p class=\"has-small-font-size\">Le Code de la sant\u00e9 publique r\u00e9partit les boissons en 4 groupes distincts. Ces groupes sont fond\u00e9s sur la r\u00e9glementation de la fabrication des boissons, de leur mise en vente et des lieux de consommation.\u00a0<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\">Les modalit\u00e9s des licences restaurant prennent en compte cette classification des boissons.\u00a0<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\">Voici les diff\u00e9rents groupes de boissons, d\u00e9finis et classifi\u00e9s par le <a href=\"https:\/\/www.loiret.gouv.fr\/Demarches-administratives\/Professions-reglementees\/Debits-de-boisson\/Classification-des-boissons-et-des-licences\">Code de la sant\u00e9 publiqu<\/a>e.\u00a0<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\"><strong>Groupe 1 :<\/strong> Toutes les boissons sans alcool telles que les eaux min\u00e9rales ou gazeuzes, les jus non ferment\u00e9s qui ne contiennent pas de traces d\u2019alcool sup\u00e9rieures \u00e0 1,2 degr\u00e9, les sirops, les limonades, les infusions, les boissons chaudes type th\u00e9, caf\u00e9, chocolat chaud, le lait\u2026\u00a0<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\"><strong>Groupe 2 : <\/strong>Ce groupe n\u2019existe plus aujourd\u2019hui. Il a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9. Il est a pr\u00e9sent fusionn\u00e9 avec le groupe 3.\u00a0<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\"><strong>Groupe 3 : <\/strong>Toutes les boissons ferment\u00e9es non distill\u00e9es, les vins doux naturels. On retrouve ainsi le vin, la bi\u00e8re, le cidre, le poir\u00e9, l\u2019hydromel, les cr\u00e8mes de cassis, les jus de fruits ou de l\u00e9gumes ferment\u00e9s qui comportent entre 1,2\u00a0 et 3 degr\u00e9s d\u2019alcool, les liqueurs, ap\u00e9ritifs \u00e0 base de vin et liqueurs ne titrant pas plus de 18 degr\u00e9s d\u2019alcool pur.\u00a0<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\"><strong>Groupe 4 :<\/strong> Les rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins \/ cidres \/ poir\u00e9s ou fruits ne supportant aucune addition d\u2019essence. Les liqueurs \u00e9dulcor\u00e9es au moyen de sucre \/ glucose \/ miel \u00e0 raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anis\u00e9es et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d\u2019un demi-gramme d\u2019essence par litre.\u00a0<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\"><strong>Groupe 5 : <\/strong>Toutes les autres boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n<h3 class=\"has-small-font-size wp-block-heading\">R\u00e9capitulatif des groupes de boisson<\/h3>\n<p class=\"has-small-font-size\">En tant que futur restaurateur souhaitant obtenir une licence de restauration, voici ce que vous devriez retenir de la classification des boissons :<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\"><strong>Groupe 1 :<\/strong> Toutes les boissons sans alcool.\u00a0<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\"><strong>Groupe 3 : <\/strong>Toutes les boissons ferment\u00e9es non distill\u00e9es (vin, bi\u00e8re, cidre, poir\u00e9, hydromel) jusqu\u2019\u00e0 3\u00b0 d\u2019alcool et tous les alcools avec un taux \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 18\u00b0 d\u2019alcool<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\"><strong>Groupes 4 et 5 :<\/strong> Les rhums et alcools distill\u00e9s<\/p>\n<h2 class=\"has-medium-font-size wp-block-heading\">Quelles sont les licences en restauration ?<\/h2>\n<p class=\"has-small-font-size\">Il existe 5 types de licences restaurant. Ces derni\u00e8res r\u00e9pondent \u00e0 diff\u00e9rents besoins. La licence que vous devez obtenir d\u00e9pendra ainsi du type d\u2019alcool que vous souhaitez vendre et de la mani\u00e8re dont vous souhaitez le vendre.\u00a0<\/p>\n<h3 class=\"has-small-font-size wp-block-heading\">La petite licence restaurant<\/h3>\n<p class=\"has-small-font-size\">Cette licence vous permet de vendre des boissons du groupe 1 \u00e0 3 sur place et <strong>uniquement lors des repas<\/strong>. Vous ne pourrez donc pas vendre de l\u2019alcool \u00e0 emporter ou vendre de l\u2019alcool en dehors des repas.\u00a0<\/p>\n<h3 class=\"has-small-font-size wp-block-heading\">La licence restaurant\u00a0<\/h3>\n<p class=\"has-small-font-size\">Cette licence vous permet de vendre l\u2019ensemble des boissons. Vous pouvez donc vendre des boissons appartenant aux 5 groupes lors des repas. Vous ne pourrez donc pas vendre de boisson en dehors des repas.\u00a0<\/p>\n<h3 class=\"has-small-font-size wp-block-heading\">Licence III<\/h3>\n<p class=\"has-small-font-size\">Cette licence vous permet de vendre des boissons du groupe 1 \u00e0 3 ainsi que les vins doux naturels, vins de liqueur qui peuvent \u00eatre consomm\u00e9s sur place. Cette licence convient notamment aux \u00e9tablissement type bar-restaurant.\u00a0<\/p>\n<h3 class=\"has-small-font-size wp-block-heading\">Licence IV\u00a0<\/h3>\n<p class=\"has-small-font-size\">Cette licence vous permet de vendre des boissons de toutes les cat\u00e9gories, qui peuvent \u00eatre consomm\u00e9es sur place. On parle \u00e9galement de licence de plein exercice. Elle est obligatoire si vous souhaitez ouvrir un bar.<\/p>\n<h3 class=\"has-small-font-size wp-block-heading\">Petite licence \u00e0 emporter<\/h3>\n<p class=\"has-small-font-size\">Cette licence vous permet de vendre des boissons du groupe 1 \u00e0 3 qui peuvent \u00eatre emport\u00e9es par le client.\u00a0<\/p>\n<h3 class=\"has-small-font-size wp-block-heading\">Licence \u00e0 emporter<\/h3>\n<p class=\"has-small-font-size\">Cette licence vous permet de vendre des boissons de tous les groupes qui peuvent \u00eatre emport\u00e9es.\u00a0<\/p>\n<h2 class=\"has-medium-font-size wp-block-heading\">R\u00e9capitulatifs des diff\u00e9rentes licences\u00a0<\/h2>\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\"><\/a><figcaption class=\"wp-element-caption\">Source :<a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\"> service-public.fr<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<h2 class=\"has-medium-font-size wp-block-heading\">Comment obtenir une licence restaurant ?\u00a0<\/h2>\n<p class=\"has-small-font-size\">Maintenant que vous connaissez et comprenez les diff\u00e9rentes licences, vous vous posez s\u00fbrement la question de comment obtenir votre licence restauration. Voici les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une licence restauration.\u00a0<\/p>\n<h2 class=\"has-medium-font-size wp-block-heading\">Les conditions d\u2019obtention<\/h2>\n<p class=\"has-small-font-size\">Pour obtenir une licence restaurant, vous devez imp\u00e9rativement :\u00a0<\/p>\n<ul class=\"has-small-font-size\">\n<li>\u00catre majeur ou mineur \u00e9mancip\u00e9.<\/li>\n<li>Ne pas faire l\u2019objet d\u2019une protection judiciaire comme la tutelle.\u00a0<\/li>\n<li>Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 certaines peines telles que le vol, l\u2019escroquerie ou l\u2019abus de confiance.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"has-medium-font-size wp-block-heading\">Le permis d\u2019exploitation<\/h2>\n<p class=\"has-small-font-size\">Obtenir le permis d\u2019exploitation consiste \u00e0 suivre une formation dont le but est de sensibiliser aux risques de la consommation de l\u2019alcool. Cette formation est obligatoire et pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une licence restaurant. Elle vous permet de conna\u00eetre les enjeux de sant\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 la vente de boissons alcoolis\u00e9es. De plus, cette formation vous permet de savoir tout ce que vous devez savoir concernant la vente d\u2019alcool, de tabac et sur les nuisances sonores.\u00a0<\/p>\n<h2 class=\"has-medium-font-size wp-block-heading\">D\u00e9claration \u00e0 la mairie<\/h2>\n<p class=\"has-small-font-size\">Une fois que vous avez obtenu votre permis d\u2019exploitation, vous devez effectuer une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la mairie, au minimum 15 jours avant l\u2019ouverture ou la reprise d\u2019une exploitation.\u00a0<\/p>\n<p class=\"has-small-font-size\">Cette d\u00e9claration comprend :\u00a0<\/p>\n<ul class=\"has-small-font-size\">\n<li>Le formulaire Cerfa n\u00b011542*04,<\/li>\n<li>Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9<\/li>\n<li>Le permis d\u2019exploitation obtenu suite \u00e0 la formation.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"has-small-font-size\">Futurs restaurateurs, vous savez \u00e0 pr\u00e9sent tout ce que vous devez savoir sur les licences restaurant. Vous avez pour projet de devenir restaurateur ? Nous pouvons vous accompagner dans le d\u00e9veloppement de ce projet, alors n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 <a href=\"https:\/\/kardynal.fr\/contact\/\">nous contacter <\/a>!<\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si vous songez \u00e0 vous lancer ou si vous vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9s dans un projet de cr\u00e9ation d\u2019un restaurant ou d\u2019un bar, il est essentiel que vous soyez bien inform\u00e9s sur les diff\u00e9rentes licences. Vous avez d\u00e9j\u00e0 entendu parler des Licence 4 par exemple. 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