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La question que vous vous posez est : L\u2019assurance \u00ab\u00a0homme-cl\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0pr\u00e9voyance-d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb est-elle d\u00e9ductible ? Et nous allons y r\u00e9pondre.
Les assurances-vie sur la t\u00eate d\u2019un dirigeant ou d\u2019un salari\u00e9 permettent de compenser le pr\u00e9judice subi par la soci\u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la mort (ou l\u2019invalidit\u00e9) de la personne assur\u00e9e. On distingue deux cas : les \u00ab\u00a0vraies\u00a0\u00bb assurances \u00ab\u00a0hommes-cl\u00e9\u00a0\u00bb (ou pr\u00e9voyance d\u00e9c\u00e8s) d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat fiscal et les \u00ab\u00a0autres\u00a0\u00bb assurances (qui parfois pourtant portent le nom \u00ab\u00a0homme-cl\u00e9\u00a0\u00bb) et qui ne sont pas d\u00e9ductibles dans les m\u00eames conditions. Bienvenue dans le monde de l\u2019assurance et de l\u2019administration fiscale ! <\/p>\n
L\u2019assurance \u00ab homme-cl\u00e9 \u00bb a pour objectif de compenser la perte d\u2019exploitation li\u00e9e au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un dirigeant ou d\u2019un salari\u00e9 essentiel \u00e0 la vie de l\u2019entreprise. Il est encadr\u00e9 et sa d\u00e9ductibilit\u00e9 est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de crit\u00e8res stricts. <\/p>\n
Attention : il existe de nombreux contrats d\u2019assurances portant le nom d\u2019hommes cl\u00e9s qui n\u2019en sont pas et qui constituent des op\u00e9rations de pr\u00e9voyance ou d\u2019\u00e9pargne. <\/p>\n
Il existe d\u2019autres formes de contrat qui pr\u00e9voient \u00e0 l\u2019avance le montant d\u2019un capital ou d\u2019une rente. Il ne s\u2019agit pas de contrats d\u2019assurance \u00ab\u00a0homme cl\u00e9\u00a0\u00bb. La d\u00e9ductibilit\u00e9 est particuli\u00e8re. En effet, ces assurances sont assimil\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations de placement. <\/p>\n
Ainsi, les cotisations vers\u00e9es ne sont pas d\u00e9ductibles imm\u00e9diatement<\/strong> au moment du paiement\u2026 mais elles le sont r\u00e9troactivement au moment de la survenance du sinistre. <\/p>\n La question que vous vous posez est : L\u2019assurance \u00ab\u00a0homme-cl\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0pr\u00e9voyance-d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb est-elle d\u00e9ductible ? Et nous allons y r\u00e9pondre.Les assurances-vie sur la t\u00eate d\u2019un dirigeant ou d\u2019un salari\u00e9 permettent de compenser le pr\u00e9judice subi par la soci\u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la mort (ou l\u2019invalidit\u00e9) de la personne assur\u00e9e. On distingue deux cas : les \u00ab\u00a0vraies\u00a0\u00bb …<\/p>\nExemple : \nL'entreprise souscrit un contrat de pr\u00e9voyance d\u00e9c\u00e8s \u00e0 300\u20ac par mois qui pr\u00e9voit qu'en cas de d\u00e9c\u00e8s du dirigeant, l'entreprise touche un capital forfaitaire de 500 000\u20ac. Chaque ann\u00e9e, l'entreprise verse 3 600\u20ac de primes qui ne sont pas d\u00e9ductibles fiscalement. \n\nEn fin d'ann\u00e9e 3, la personne cl\u00e9 d\u00e9c\u00e8de. L'entreprise touche 500 000\u20ac. Cette somme est imposable sous d\u00e9duction des primes vers\u00e9es, soit 500 000\u20ac diminu\u00e9s de 3 600\u20ac x 3 ans = 489 200\u20ac.\n\nIl faut bien comprendre ce que veut dire l'expression \"d\u00e9ductible fiscalement\". La soci\u00e9t\u00e9 paie les primes mais ces primes ne viennent pas contribuer \u00e0 une potentielle diminution de l'imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices.<\/pre>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"