\n<\/p>\n
Covid-19 obligations de l\u2019employeur : tout employeur est contraint par l\u2019article L-4121-1<\/a> du Code du Travail de \u00ab\u00a0prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs.<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019article indique \u00e9galement que ces mesures comprennent :\u00a0<\/p>\n Pour finir, l\u2019article pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0l\u2019employeur veille \u00e0 l\u2019adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des situations existantes.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n Face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19, l\u2019employeur doit donc prendre en compte les nouvelles mesures et obligations sanitaires et adapter l\u2019organisation du travail en fonction de ces derni\u00e8res. Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19 sont nouveaux et in\u00e9dits. L\u2019employeur a donc \u00e9t\u00e9 contraint de mettre en place certaines mesures pour assurer la sant\u00e9 physique et mentale de leurs employ\u00e9s.<\/p>\n Dans cet article, nous allons revenir sur les diff\u00e9rentes obligations que vous avez en tant qu\u2019employeur vis-\u00e0-vis de vos salari\u00e9s li\u00e9es au COVID-19<\/p>\n Si des questions subsistent, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a> pour que nous puissions en discuter et r\u00e9pondre \u00e0 vos interrogations.\u00a0<\/p>\n En France, le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP), aussi appel\u00e9 document unique (DU), est un document cr\u00e9\u00e9 dans l\u2019objectif de mettre en application les articles L4121-2 et L4121-3. Ces articles sont relatifs aux mesures de protection de la sant\u00e9 des employ\u00e9s.\u00a0<\/p>\n Ce document est obligatoire pour toute entreprise embauchant au moins un employ\u00e9. Il doit \u00eatre mis \u00e0 jour annuellement.\u00a0<\/p>\n Avec les nouveaux risques li\u00e9s au Covid-19, la mise \u00e0 jour de ce document est obligatoire et comprend 3 volets :\u00a0<\/p>\n Initialement, le port du masque \u00e9tait uniquement obligatoire lorsque l\u2019ensemble des pr\u00e9conisations collectives ne pouvaient pas \u00eatre appliqu\u00e9es. La distanciation sociale dans les transports en commun par exemple.\u00a0Depuis le 14 ao\u00fbt, le port du masque est recommand\u00e9 syst\u00e9matiquement dans les lieux publics et tous les lieux priv\u00e9s collectifs.\u00a0<\/p>\n Depuis le 1er septembre, le port du masque est syst\u00e9matique, et ce \u00e9galement en entreprise. Il est notamment obligatoire dans :\u00a0<\/p>\n etc\u2026\u00a0<\/p>\n Le port du masque n\u2019est pas obligatoire lorsque :\u00a0<\/p>\n Les salari\u00e9s disposent de bureaux individuels\u00a0 L\u2019employeur doit \u00e9galement assurer la mise \u00e0 dispositions de masques pour les employ\u00e9s. Au moins deux masques par jour lorsqu\u2019il s\u2019agit de masques jetables. Si l\u2019employeur choisit de fournir des masques en tissus, il doit fournir la notice d\u2019utilisation aux employ\u00e9s.\u00a0<\/p>\n Aux vues des circonstances exceptionnelles actuelles, le t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre la r\u00e8gle pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s qui le permettent.\u00a0<\/p>\n Le t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre \u00e0 100% du temps lorsque les salari\u00e9s peuvent effectuer toutes leurs taches \u00e0 distance<\/p>\n Lorsque ce n\u2019est pas possible, une organisation du travail doit \u00eatre mise en place pour r\u00e9duire les d\u00e9placements entre le domicile et le lieu de travail. Une organisation doit \u00e9galement \u00eatre mise en place pour r\u00e9duire les interactions au travail. Le but \u00e9tant de limiter les affluences et les croisements entre salari\u00e9s.\u00a0<\/p>\n L\u2019employeur doit assurer la pr\u00e9vention des risques de contamination manu-port\u00e9e. Pour cela, des proc\u00e9dures de nettoyage et de d\u00e9sinfection r\u00e9guli\u00e8res doivent \u00eatre mises en place. Un processus de d\u00e9sinfection des postes de travail doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 chaque rotation de poste. Un processus de d\u00e9sinfection doit \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 sur tous objets que les salari\u00e9s sont amen\u00e9s \u00e0 toucher et plus globalement sur tous les points de contact.\u00a0<\/p>\n La d\u00e9sinfection doit \u00eatre effectu\u00e9e avec un produit actif sur le virus.\u00a0<\/p>\n L\u2019employeur doit \u00e9galement veiller \u00e0 ce que l\u2019hygi\u00e8ne syst\u00e9matique des mains soit respect\u00e9e. Les employ\u00e9s doivent proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9sinfection des mains avant et apr\u00e8s la s\u00e9quence d\u2019usage d\u2019un objet, \u00e0 l\u2019eau et au savon de pr\u00e9f\u00e9rence, ou par friction hydro-alcoolique.\u00a0<\/p>\n En tant qu\u2019employeur, vous devez \u00e9galement vous assurer de tenir vos employ\u00e9s inform\u00e9s des mesures.\u00a0<\/p>\n Chaque salari\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9 des dispositifs mis en place dans l\u2019entreprise. Notamment de toute organisation du travail mise en place afin de limiter les croisements et l\u2019affluence.\u00a0<\/p>\n Les employeurs doivent \u00e9galement informer les employ\u00e9s de l\u2019existence de l\u2019application \u00ab\u00a0Tous Anti Covid\u00a0\u00bb. Cette application s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche collective de lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et la circulation du virus. Elle est disponible au t\u00e9l\u00e9chargement sur Google PlayStore et Apple Store sur IOS.\u00a0<\/p>\n Si le t\u00e9l\u00e9travail permet largement de limiter les risques de contamination, il expose cependant les salari\u00e9s \u00e0 des risques psychosociaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019isolement. En effet, les employ\u00e9s travaillant \u00e0 distance peuvent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des risques de stress, de burn-out ou de travail permanent.\u00a0<\/p>\n En tant qu\u2019employeur, vous devez avoir connaissance de ce risque pour le pr\u00e9venir au mieux. Vous devez notamment mettre l\u2019accent sur l\u2019information des salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail. Vous devez les informer sur la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019organiser et de bien diff\u00e9rencier temps de travail et temps personnels. Les temps de pause doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9s.\u00a0<\/p>\n L\u2019utilisation des vestiaires est organis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 respecter les mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation physique d\u2019au moins un m\u00e8tre. Les casiers sont \u00e0 usage individuel et doivent faire l\u2019objet d\u2019un nettoyage quotidien avec un produit actif sur le virus.\u00a0<\/p>\n Une a\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re des espaces de travail et d\u2019accueil du public doit \u00eatre organis\u00e9e lorsque c\u2019est possible. Il s\u2019agit ici d\u2019une a\u00e9ration de 15 minutes toutes les 3 heures. Sinon, l\u2019employeur doit s\u2019assurer d\u2019un apport d\u2019air neuf ad\u00e9quat par le syst\u00e8me de ventilation.\u00a0<\/p>\n Les moments de convivialit\u00e9 r\u00e9unissant les salari\u00e9s en pr\u00e9sentiel sont suspendus.<\/p>\n Pour conclure, il est \u00e9galement important de rappeler que chaque salari\u00e9 est responsable de son \u00e9tat de sant\u00e9 et est responsable d\u2019appliquer les mesures d\u2019hygi\u00e8ne qu\u2019il doit respecter pour pr\u00e9server la sant\u00e9 des autres.\u00a0<\/p>\n Vous savez \u00e0 pr\u00e9sent tout ce que vous devez savoir sur les obligations de l\u2019employeur li\u00e9es au Covid-19.\u00a0Si vous avez des questions n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a> ! <\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Covid-19 obligations de l\u2019employeur : tout employeur est contraint par l\u2019article L-4121-1 du Code du Travail de \u00ab\u00a0prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs.\u00a0\u00bb. L\u2019article indique \u00e9galement que ces mesures comprennent :\u00a0 Des actions de pr\u00e9vention des risques professionnels, y compris ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a0L. 4161-1. …<\/p>\n\n
La mise \u00e0 jour du document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels.\u00a0<\/h2>\n
\n
Le port du masque<\/h2>\n
\n
Les d\u00e9rogations au port du masque<\/h3>\n
Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque si les conditions de ventilations sont respect\u00e9es et que le nombre de personnes pr\u00e9sentes dans la zone de travail est limit\u00e9.\u00a0<\/p>\nLes mesures de distanciations sociales<\/h2>\n
Les mesures d\u2019hygi\u00e8ne<\/h2>\n
Les mesures d\u2019informations<\/h2>\n
Les risques psychosociaux\u00a0<\/h2>\n
Autres vigilances et obligations de l\u2019employeur li\u00e9es au COVID-19<\/h2>\n