\n<\/p>\n
Nous nous int\u00e9ressons aux Ind\u00e9pendants et ind\u00e9pendants non salari\u00e9s : arr\u00eat de travail et indemnit\u00e9s. Un travailleur ind\u00e9pendant est, par d\u00e9finition, une personne qui se lance \u00e0 son compte pour exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique.\u00a0Ce qui diff\u00e9rencie un travailleur ind\u00e9pendant d\u2019un travailleur salari\u00e9 est la non-existence d\u2019un lien de subordination dans le statut d\u2019ind\u00e9pendant. En effet, un travailleur ind\u00e9pendant n\u2019a pas de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique puisqu\u2019il travaille \u00e0 son compte.\u00a0Cette diff\u00e9rence de statut fait qu\u2019un travailleur ind\u00e9pendant ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du m\u00eame r\u00e9gime social et fiscal qu\u2019un travailleur salari\u00e9.\u00a0Dans cet article, nous allons voir :<\/p>\n
Depuis janvier 2018, c\u2019est le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui g\u00e8re la protection sociale des ind\u00e9pendants. Cette transition n\u2019affecte en rien les modalit\u00e9s et les droits des travailleurs ind\u00e9pendants. \u00a0Si vous \u00eates travailleur ind\u00e9pendant, il existe deux types de protections sociales :\u00a0<\/p>\n
Les travailleurs ind\u00e9pendants non-salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection sociale pour la maladie, la maternit\u00e9, les allocations familiales, la retraite. Ils peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture sociale d\u2019invalidit\u00e9 d\u00e9c\u00e8s et d\u2019incapacit\u00e9 au travail.\u00a0<\/p>\n
Les statuts de travailleurs ind\u00e9pendants et de salari\u00e9s peuvent se cumuler. Dans ce cas, vous \u00eates affili\u00e9 au r\u00e9gime des assimil\u00e9s-salari\u00e9s. Il dispose alors de la m\u00eame couverture que les salari\u00e9s. Les travailleurs qui cumulent les deux statuts sont \u00e0 la fois affili\u00e9s \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale des Ind\u00e9pendants (SSI) et au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 ce titre, ils doivent cotiser pour les deux r\u00e9gimes. Cependant, ils ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier que d\u2019une seule couverture qui est celle de l\u2019activit\u00e9 principale. L\u2019activit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme principale et l\u2019activit\u00e9 la plus r\u00e9mun\u00e9ratrice.\u00a0<\/p>\n
En cas d\u2019arr\u00eat de travail, les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des Indemnit\u00e9s Journali\u00e8res (IJ).\u00a0<\/p>\n
Les conditions de versement d\u00e9pendent des p\u00e9riodes d\u2019affiliations \u00e0 un ou plusieurs r\u00e9gimes obligatoires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00a0<\/p>\n
Le montant des indemnit\u00e9s journali\u00e8res (IJ) est calcul\u00e9 selon le revenu du travailleur.\u00a0<\/p>\n
En cas d\u2019arr\u00eat de travail, afin de percevoir les IJ, il faut r\u00e9unir plusieurs conditions qui sont les suivantes :\u00a0<\/p>\n
Il faut \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime obligatoire de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au titre d\u2019une activit\u00e9 professionnelle d\u2019au moins un an.\u00a0<\/p>\n
Vous devez \u00eatre en activit\u00e9 ou en maintien de droit. Le maintien de droit signifie que vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un dispositif qui permet aux anciens salari\u00e9s d\u2019une entreprise de garder la couverture de cette derni\u00e8re apr\u00e8s rupture du contrat.\u00a0<\/p>\n
Disposer d\u2019un avis d\u2019arr\u00eat de travail et en transmettre les volets 1 et 2 a son agence de s\u00e9curit\u00e9 sociale sous 48h.\u00a0<\/p>\n
Pour les travailleurs ind\u00e9pendants affili\u00e9s depuis moins d\u2019un an :\u00a0<\/strong> Pour les<\/strong> travailleurs ind\u00e9pendants salari\u00e9s :\u00a0<\/strong> Le montant des IJ d\u00e9pend du revenu Voici comment sont calcul\u00e9es les indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour les ind\u00e9pendants :<\/p>\n 1 \/ 730 * revenus annuels moyens des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es<\/strong><\/p>\n Afin de d\u00e9clarer un arr\u00eat de travail lorsque vous \u00eates un travailleur ind\u00e9pendant, vous devez envoyer un arr\u00eat de travail \u00e9tabli par un m\u00e9decin dans un d\u00e9lai de 48h \u00e0 votre agence de s\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00a0<\/p>\n Il a noter que si l\u2019arr\u00eat de travail est prolong\u00e9, la prolongation doit \u00eatre prescrite par le m\u00eame m\u00e9decin.<\/p>\n Vous savez \u00e0 pr\u00e9sent tout ce que vous devez savoir sur les arr\u00eats de travail en tant que travailleur ind\u00e9pendant ! Si une question subsiste, n\u2019h\u00e9sitez surtout pas \u00e0 nous contacter <\/a>afin que nous puissions discuter et r\u00e9pondre \u00e0 vos interrogations !<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nous nous int\u00e9ressons aux Ind\u00e9pendants et ind\u00e9pendants non salari\u00e9s : arr\u00eat de travail et indemnit\u00e9s. Un travailleur ind\u00e9pendant est, par d\u00e9finition, une personne qui se lance \u00e0 son compte pour exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique.\u00a0Ce qui diff\u00e9rencie un travailleur ind\u00e9pendant d\u2019un travailleur salari\u00e9 est la non-existence d\u2019un lien de subordination dans le statut d\u2019ind\u00e9pendant. En effet, …<\/p>\n
Dans ce cas, les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des IJ s\u2019ils relevaient d\u2019un ou plusieurs r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale au cours de leur activit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente. Il faut \u00e9galement qu\u2019il n\u2019y ait pas eu d\u2019interruption entre l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente et l\u2019activit\u00e9 actuelle.\u00a0<\/p>\n
Vous pouvez alors b\u00e9n\u00e9ficier des IJ de la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie pour les deux activit\u00e9s. Les IJ vers\u00e9es pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant sont alors calcul\u00e9es sur la base des revenus per\u00e7us pour cette activit\u00e9.\u00a0<\/p>\nQuel montant des IJ pour un travailleur ind\u00e9pendant ?\u00a0<\/h3>\n
Ind\u00e9pendants et ind\u00e9pendants non salari\u00e9s : arr\u00eat de travail et indemnit\u00e9s.
Comment d\u00e9clarer un arr\u00eat de travail pour les travailleurs ind\u00e9pendants ?\u00a0<\/h2>\n