\n<\/p>\n
Le RSA (Revenu de Solidarit\u00e9 Active) est une prestation sociale qui permet d\u2019assurer un revenu minimum aux personnes sans ressource ou aux personnes ayant tr\u00e8s peu de ressources. Lorsque l\u2019on parle du RSA, on pense g\u00e9n\u00e9ralement que cette aide est destin\u00e9e aux personnes sans emploi et aux personnes ayant \u00e9puis\u00e9 leur droit au ch\u00f4mage.\u00a0Pourtant le RSA est \u00e9galement attribuable, sous certaines conditions, aux dirigeants d\u2019entreprise. En effet,\u00a0 l\u2019attribution du RSA d\u00e9pend des ressources et non pas du statut ! Ainsi, en tant que dirigeant d\u2019entreprise, vous pouvez \u00e9galement pr\u00e9tendre au RSA si votre revenu est trop faible.\u00a0<\/p>\n
Dans cet article, nous allons vous d\u00e9tailler tout ce que vous devez savoir sur le RSA en tant que dirigeant d\u2019entreprise. Ainsi nous verrons :\u00a0<\/p>\n
L\u2019attribution du RSA d\u00e9pend des ressources que vous percevez et non pas de votre statut. En tant que dirigeant d\u2019entreprise, vous pouvez donc pr\u00e9tendre au RSA au m\u00eame titre que toutes les personnes non-salari\u00e9es, et que les travailleurs ind\u00e9pendants. Cependant, les conditions sont sp\u00e9cifiques. Pour un dirigeant d\u2019entreprise, l\u2019attribution du RSA se fait selon les facteurs suivants :\u00a0<\/p>\n
Le dossier de demande de RSA s\u2019effectue aupr\u00e8s de la Caisse d\u2019Allocations Familiales (CAF). En tant que dirigeant, vous devez, comme les travailleurs ind\u00e9pendants, effectuer une demande compl\u00e9mentaire dans laquelle vous devez d\u00e9clarer :\u00a0<\/p>\n
Si vous \u00eates dirigeant, le RSA qui vous est \u00e9ventuellement attribu\u00e9 est valable pour 3 mois. Au-del\u00e0 de ces 3 mois, vous devez r\u00e9\u00e9valuer votre droit \u00e0 ce dernier. Afin de conserver votre droit au RSA, vous devez imp\u00e9rativement remplir une d\u00e9claration trimestrielle de revenus. Cette d\u00e9claration permet la reconduite de votre droit au RSA pour les 3 mois suivants. Ainsi le droit au RSA pour un dirigeant d\u2019entreprise s\u2019effectue sur la base du chiffre d\u2019affaires trimestriel.\u00a0<\/p>\n
Le montant du RSA se calcule sur la base de plusieurs crit\u00e8res qui sont les suivants :\u00a0<\/p>\n
Vous pouvez conna\u00eetre le montant exact de RSA auquel vous \u00eates \u00e9ligible via le simulateur de RSA de la CAF<\/a>.\u00a0<\/p>\n Une pr\u00e9cision importante doit \u00eatre apport\u00e9e. Vous ne pouvez pr\u00e9tendre au RSA d\u00e8s lors que vous employez un salari\u00e9. <\/p>\n Vous savez \u00e0 pr\u00e9sent tout ce que vous avez besoin de savoir sur les conditions d\u2019attribution du RSA pour un chef d\u2019entreprise. Si des questions subsistent apr\u00e8s lecture de cet article, n\u2019h\u00e9sitez surtout pas \u00e0 nous contacter<\/a> pour que nous puissions discuter et r\u00e9pondre \u00e0 vos interrogations.\u00a0<\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le RSA (Revenu de Solidarit\u00e9 Active) est une prestation sociale qui permet d\u2019assurer un revenu minimum aux personnes sans ressource ou aux personnes ayant tr\u00e8s peu de ressources. Lorsque l\u2019on parle du RSA, on pense g\u00e9n\u00e9ralement que cette aide est destin\u00e9e aux personnes sans emploi et aux personnes ayant \u00e9puis\u00e9 leur droit au ch\u00f4mage.\u00a0Pourtant le …<\/p>\nChef d\u2019entreprise employeur et RSA<\/h2>\n