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La discrimination en raison du sexe est un acte interdit et fortement sanctionn\u00e9 par la loi. Pour autant, encore de nos jours, les femmes ont 20 % moins de chances d\u2019\u00eatre embauch\u00e9es pour un poste, \u00e0 \u00e9gales comp\u00e9tences et formations. Cette statistique devient de plus en plus une r\u00e9alit\u00e9 lorsque les femmes ont l\u2019\u00e2ge de procr\u00e9er ou bien qu\u2019elles soient d\u00e9j\u00e0 m\u00e8res de famille.\u00a0En cause : la peur du cong\u00e9 maternit\u00e9.<\/p>\n
Les chefs d\u2019entreprises sont effray\u00e9s \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019embaucher des jeunes femmes, car ils ne savent tout simplement pas comment g\u00e9rer le cong\u00e9 maternit\u00e9 et cette situation \u00a0risque d\u2019avoir un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. Dans cet article, nous allons d\u00e9velopper ces diff\u00e9rents points afin que vous ayez les \u00e9l\u00e9ments pour prendre une d\u00e9cision en connaissance de causes.<\/p>\n
Combien de femmes ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es pendant leurs carri\u00e8res, lors d\u2019un entretien, \u00e0 une question du type \u201cPensez-vous avoir un enfant prochainement ?\u201d.\u00a0<\/p>\n
L\u2019Article 9 du Code Civil<\/a> dispose que \u00ab chacun a droit au respect de sa vie priv\u00e9 \u00bb.<\/p>\n M\u00eame s\u2019il n\u2019existe pas une d\u00e9finition l\u00e9gale de la vie priv\u00e9e, les instances juridiques consid\u00e8rent qu\u2019il est possible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne en \u00e9tant intrusif quant \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de celle-ci, et notamment \u00e0 propos de la situation financi\u00e8re, les souvenirs personnels, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 mais aussi la sexualit\u00e9, la vie sentimentale et la vie familiale.\u00a0<\/p>\n En posant une question en lien avec la maternit\u00e9, il y atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de la personne en question.<\/p>\n Pour \u00e9viter toute sorte d\u2019abus, lors d\u2019un entretien d\u2019embauche, les questions doivent avoir un lien direct et n\u00e9cessaire avec l\u2019emploi propos\u00e9. Donc si l\u2019emploi propos\u00e9 n\u2019a aucun lien avec les questions du recruteur, la candidate a le droit de ne pas r\u00e9pondre ou bien de mentir. Pour la premi\u00e8re fois, la jurisprudence pr\u00e9voit le droit de mentir pour le candidat, au stade de l\u2019embauche, si les questions n\u2019ont pas de rapport avec le travail propos\u00e9.\u00a0<\/p>\n L\u2019article L1132-1 du Code du travail<\/a> interdit d\u2019\u00e9carter\u00a0une personne lors d\u2019une proc\u00e9dure de recrutement, de nomination (\u2026) ou de renouvellement de contrat Si toutefois, il est d\u00e9montr\u00e9 devant le juge la discrimination \u00e0 l\u2019embauche en raison de la grossesse ou de la situation familiale, l\u2019acte de l\u2019employeur est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit. Celui-ci est p\u00e9nalement sanctionnable par 3 ans de prison et 45 000 euros d\u2019amende.\u00a0<\/p>\n M\u00eame si les r\u00e9percussions pour les employeurs sont lourdes, de tels actes sont malheureusement une r\u00e9alit\u00e9, v\u00e9cus par beaucoup de femmes. Il sera donc int\u00e9ressant de voir comment les cong\u00e9s maternit\u00e9 affectent la vie des entreprises et combien ceux-ci co\u00fbtent en r\u00e9alit\u00e9.\u00a0<\/p>\n Le cong\u00e9 maternit\u00e9 est obligatoire en France. Il est compos\u00e9 d\u2019une p\u00e9riode appel\u00e9 pr\u00e9natal, avant l\u2019accouchement, et une p\u00e9riode postnatale ou apr\u00e8s l\u2019accouchement. La dur\u00e9e du cong\u00e9 maternit\u00e9 est fix\u00e9e en fonction du nombre d\u2019enfants attendus et du nombre d\u2019enfants \u00e0 charge.<\/p>\n Voici un tableau qui synth\u00e9tise cette information :\u00a0<\/p>\n Ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, une femme part en cong\u00e9 maternit\u00e9 pour 16 semaines. Cela correspond \u00e0 4 mois dans lesquels son poste doit \u00eatre repris par une autre personne. Pour l\u2019employeur, cela n\u00e9cessite de l\u2019organisation, de l\u2019anticipation et de la rigueur.<\/p>\n Pour information, selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9 par INED en 2018<\/a>, sur la totalit\u00e9 des accouchements, il y a eu 1,7 % de jumeaux, 0,02 % de tripl\u00e9s, et 0.0008 % de quadrupl\u00e9s.\u00a0<\/p>\n Dans les cas les plus extr\u00eames, une femme part en cong\u00e9 maternit\u00e9 pour une p\u00e9riode de 46 semaines, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 10,5 mois.<\/p>\n La m\u00e8re peut toutefois choisir de renoncer \u00e0 une partie de son cong\u00e9 maternit\u00e9, cependant elle doit arr\u00eater son travail au moins 8 semaines avant l\u2019accouchement et 6 apr\u00e8s, ce qui fait une dur\u00e9e totale de 12 semaines, l\u2019\u00e9quivalent de 3 mois.\u00a0<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 organisation, il ne faut pas paniquer ! Il est possible pour l\u2019employeur de pr\u00e9voir en avance le d\u00e9part d\u2019une salari\u00e9e en cong\u00e9 maternit\u00e9 puisque celle-ci est dans l\u2019obligation de pr\u00e9venir son employeur de son d\u00e9part en avance par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou remise contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\nDiscrimination \u00e0 l\u2019embauche \u2013 un d\u00e9lit puni par la loi<\/h2>\n
d\u2019une personne<\/s> en raison de son sexe, de son \u00e2ge, de sa situation familiale ou de sa grossesse.\u00a0<\/p>\nCong\u00e9 maternit\u00e9 : quelle dur\u00e9e\u00a0?<\/h2>\n
Cong\u00e9 maternit\u00e9 : comment anticiper ?<\/h2>\n