\n<\/p>\n
Vous \u00eates dirigeant d\u2019une entreprise et vous disposez au sein de celle-ci d\u2019un parc de v\u00e9hicules ? Ou bien \u00eates-vous un revendeur de v\u00e9hicules ? Afin de renouveler votre parc ou votre offre, vous devez revendre les anciennes voitures. Dans ce cas-l\u00e0, la question qui se pose est la suivante ! Devez-vous appliquer la TVA pour la revente ou bien la revente de ces v\u00e9hicules est exon\u00e9r\u00e9e de cette taxe ? Nous allons aborder ce sujet pr\u00e9cis dans cet article ! Quelle TVA sur la vente d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion ?<\/p>\n
Pour appliquer la TVA, il faut donc r\u00e9unir trois conditions indispensables :\u00a0<\/p>\n
\nSont soumises \u00e0 la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectu\u00e9es \u00e0 titre on\u00e9reux par un assujetti agissant en tant que tel. <\/p>\n
Article 256 I du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/cite><\/p><\/blockquote>\n
Mais que signifie-t-elle dire cette notion d\u2019assujetti ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n
Distinction entre assujetti et non-assujetti<\/h3>\n
Un assujetti \u00e0 la TVA est une personne qui exerce une activit\u00e9 \u00e9conomique sous sa propre responsabilit\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Cette notion exclut les salari\u00e9s et les particuliers qui vont exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 titre exceptionnelle.\u00a0<\/p>\n
Un particulier peut toutefois \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme assujetti s\u2019il r\u00e9alise des op\u00e9rations \u00e9conomiques de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Celui-ci est par exemple le cas d\u2019une personne qui fait l\u2019achat-revente de v\u00e9hicules.<\/p>\n
Par exclusion, les non-assujettis sont les personnes qui n\u2019exercent pas \u00e0 leur compte, et donc font partie de la masse salariale, ou bien qui exercent une activit\u00e9 \u00e9conomique occasionnelle, comme par exemple la revente de leur v\u00e9hicule.\u00a0<\/p>\n
Op\u00e9rations effectu\u00e9es par un non-assujetti<\/strong><\/h2>\n
La TVA n\u2019est jamais due \u00e0 un non-assujetti. Un particulier qui vend donc son v\u00e9hicule d\u2019occasion ne va pas pouvoir facturer la TVA m\u00eame si celle-ci est vendu \u00e0 un assujetti type un concessionnaire.\u00a0<\/p>\n
Op\u00e9rations effectu\u00e9es par un revendeurs assujetti\u00a0<\/strong><\/h2>\n
Les revendeurs assujettis repr\u00e9sentent les professionnels du n\u00e9goce de v\u00e9hicules comme les garages automobile. Les v\u00e9hicules mis en vente sont consid\u00e9r\u00e9s en tant que marchandises et non des immobilisations de l\u2019entreprise.\u00a0<\/p>\n
Les revendeurs assujettis sont soumis \u00e0 la TVA m\u00eame s\u2019ils revendent des v\u00e9hicules de tourisme (transport de personnes ou camping-cars).\u00a0\u00a0<\/p>\n
Cession d\u2019un v\u00e9hicule dont la TVA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/h3>\n
Lorsque la TVA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e lors d\u2019un achat de v\u00e9hicule, le r\u00e9gime \u00e0 appliquer est celui du droit commun et la TVA. Cette taxe sera donc calcul\u00e9e sur le prix total du v\u00e9hicule. Dans ce cas il n\u2019y a rien de sp\u00e9cifique \u00e0 la TVA sur la vente d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion.<\/p>\n
Cession d\u2019un v\u00e9hicule dont la TVA n\u2019as pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/h3>\n
Celui-ci est le cas le plus g\u00e9n\u00e9ral pour les revendeurs assujettis. Dans ce cas, on appique le r\u00e9gime de la TVA sur la marge, donc sur la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019achat et le prix de vente.<\/p>\n
Op\u00e9rations effectu\u00e9es par un revendeur-utilisateur assujetti<\/strong><\/h2>\n
Les utilisateurs assujettis sont des entreprises qui poss\u00e8dent des v\u00e9hicules pour les utiliser. Pour ces entit\u00e9s, ces v\u00e9hicules sont comptabilis\u00e9s au bilan en tant qu\u2019actifs immobilis\u00e9, donc des investissements. <\/p>\n
Cession d\u2019un v\u00e9hicule dont la TVA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/h3>\n
Il s\u2019agit du cas de l\u2019achat de v\u00e9hicules utilitaires. Lors de la revente de ces v\u00e9hicules, vous devez collecter la TVA.\u00a0<\/p>\n
Voici un exemple qui va vous aider \u00e0 comprendre :\u00a0Vous avez achet\u00e9 un v\u00e9hicule \u00e0 20 000 \u20ac HT il y a 3 ans. Vous avez pay\u00e9 24 000\u20ac TTC et avez par la suite r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 4 000 \u20ac de TVA.\u00a0Si vous revendez le m\u00eame v\u00e9hicule le N+3 \u00e0 15 000 \u20ac, vous devez facturer 3 000 \u20ac de TVA. Si votre client est un BTB il va r\u00e9cup\u00e9rer les 3 000 \u20ac, et payera seulement 15 000 \u20ac de sa poche. \u00c0 l\u2019inverse, si votre acheteur est un particulier, il devra payer le 18 000 \u20ac pour le m\u00eame v\u00e9hicule.\u00a0<\/pre>\nCession d\u2019un v\u00e9hicule dont la TVA n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/h3>\n
Si pour diff\u00e9rentes raisons vous n\u2019avez pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 la TVA lorsque vous avez achet\u00e9 un v\u00e9hicule, lors de sa revente vous ne devez pas appliquer la TVA sur ce dernier.\u00a0<\/p>\n<\/p><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous \u00eates dirigeant d\u2019une entreprise et vous disposez au sein de celle-ci d\u2019un parc de v\u00e9hicules ? Ou bien \u00eates-vous un revendeur de v\u00e9hicules ? Afin de renouveler votre parc ou votre offre, vous devez revendre les anciennes voitures. Dans ce cas-l\u00e0, la question qui se pose est la suivante ! Devez-vous appliquer la TVA …<\/p>\n